Les délégués de classe – rôle
et élection
Au collège et
au lycée, chaque classe a des délégués de classe. Ils sont les porte-paroles de
tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement. Au lycée, un conseil de la vie lycéenne émet des
propositions sur la vie quotidienne de l'établissement.
Au collège et au lycée, deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au
début de l'année scolaire.
Rôle
des délégués
Les délégués de classe ont
plusieurs responsabilités :
-
ils représentent les élèves de leur classe
-
ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres
membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels
enseignant et non-enseignant et parents d’élèves
Dans chaque classe, les deux
délégués participent au conseil
de classe. Chaque trimestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe
et le déroulement de la scolarité de chaque élève.
Si un élève de la classe passe en conseil de discipline, les deux
délégués de la classe de l’élève y participent.
Au conseil d'administration, les
délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le
fonctionnement de l'établissement.
Dans les lycées, tous les délégués
des élèves se réunissent au moins deux fois par an dans le cadre de l’assemblée
générale des délégués des élèves. Cette assemblée consultative permet
d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.
Élections
des délégués
Les délégués et leurs suppléants
sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans
chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Si
deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune
candidat est déclaré élu. Dans les établissements comportant un internat, les
internes élisent leurs propres représentants.
Tous les élèves sont électeurs
et éligibles.
Les délégués de classe élisent
ensuite parmi eux les représentants des élèves au conseil d’administration, au
scrutin plurinominal à un tour. Le nom de chaque candidat est accompagné de
celui de son suppléant.
Seuls les élèves à partir de la
cinquième peuvent être candidats.
Dans les conseils d'administration,
dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves siègent :
-
trois sont des
représentants d’élèves dans les collèges
-
quatre sont des
délégués d’élèves dans les lycées ; un représentant du conseil des délégués
pour la vie lycéenne y siège aussi en tant que vice-président du CVL
Rôle des délégués
Conseil de
classe
Les délégués de classe sont en général 2 par classe et
sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances.
Ils sont les
porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation,
notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.
À cette occasion,
ils :
- recueillent les avis et propositions
des élèves,
- en font part aux participants lors du
conseil de classe,
- et diffusent à leurs camarades les
informations qui leur sont communiquées au cours du conseil.
Assemblée générale des délégués des élèves
En plus de leur
rôle de représentants des élèves de leur classe au conseil, les délégués les
représentent lors de l'assemblée générale des délégués de classe.
Cette assemblée est
une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement
scolaire.
Elle s'occupe des
questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Dans les lycées,
l'assemblée générale se réunit, sous la présidence du chef d'établissement, au
moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.
Au cours de la 1ère réunion,
les membres élisent leurs représentants au conseil
d'administration.
Élections des délégués
Électeurs
et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa
classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles. Les candidats
peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable
n'est nécessaire.
Calendrier des élections
L'élection est organisée par le professeur principal (ou
un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant
la fin de la 6ème semaine de l'année
scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle
des délégués et les attributions du conseil de classe.
Durée du mandat
Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en
cours.
Déroulement de l'élection
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidatures sont déclarées à la classe. Cependant,
un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un
nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages
au 1er tour, il est déclaré élu et devient
délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré
élu comme second délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1er tour,
on procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit.
Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des
candidats est déclaré élu.
Textes juridiques de référence
Élection et
désignation au conseil d'administration
Assemblée
générale des délégués des élèves
