samedi 23 novembre 2013

Economie & Droit : Quelle est la règle en matière d’indemnisation de la victime par équivalent ? La réparation par équivalent


Le principe de droit qui s’applique est celui de la réparation intégrale du préjudice : le montant des  dommages-intérêts alloués à la victime doit compenser tout le préjudice subi.

lundi 4 novembre 2013

Le chômage partiel ou technique - définition


Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Le chômage partiel peut se traduire par :
  1. une réduction partielle d’activité,
  2. un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période.

Quelle que soit la situation, le système d'indemnisation repose sur plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'État et, éventuellement, par Pôle emploi en cas d'arrêt complet d'activité.