Economie & Droit : Quelle est la règle en matière d’indemnisation de la victime par équivalent ? La réparation par équivalent

Le principe de droit qui s’applique est celui de la réparation intégrale du préjudice : le montant des  dommages-intérêts alloués à la victime doit compenser tout le préjudice subi.

www.SuperProfesseur.com

Les conditions de travail, film réalisé par l’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail):Dessin animé sur le travail & l'amélioration des conditions de travail - www.SuperProfesseur.com

Voici un lien vidéo à visualiser sur les conditions de travail.

http://www.dailymotion.com/video/xj6z48_dessin-anime-sur-le-travail-l-amelioration-des-conditions-de-travail_creation?start=16

Ce film d’animation (1’41) introduit la notion de conditions de travail en montrant des situations de travail dégradées, puis améliorées grâce aux changements de condition de travail.

▶ Dessin animé sur le travail & l'amélioration des conditions de travail - Vidéo Dailymotion

Le chômage partiel ou technique - définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Le chômage partiel peut se traduire par :

1. une réduction partielle d’activité,
2. un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période.

Quelle que soit la situation, le système d'indemnisation repose sur plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et qui sont financées par l'employeur, par l'État et, éventuellement, par Pôle emploi en cas d'arrêt complet d'activité.

www.SuperProfesseur.com