jeudi 26 décembre 2013

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire (ESS)? Les 5 principes de l'économie sociale et solidaire

Les principes de l’économie sociale et solidaire

La charte de l’économie sociale élaborée par le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES) a défini l’économie sociale et solidaire selon cinq critères :

Principe  1:  la non-lucrativité ou lucrativité limitée
Ce principe n’empêche pas la réalisation de bénéfices mais il interdit la distribution de dividendes aux sociétaires. Les éventuels profits sont réinvestis dans le projet.

Principe 2 : la gouvernance démocratique 
Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport.

Principe 3 : l’utilité collective ou sociale du projet
Celle-ci prime sur la recherche du profit.

Principe 4 : la mixité des ressources 
Les ressources de ce secteur sont soit privées, soit mixtes (fonds privés et subventions étatiques lorsqu’il participe à la mise en œuvre de politiques d’intérêt général tel que emploi, santé, politique d’environnement...).


Principe 5 : la liberté d’adhésion 
Nul ne peut être obligé d’adhérer ou de rester adhérent d’une structure de l’économie sociale.


Pour aller plus loin:



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