Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne - Ce qui
change au 1er janvier 2016 en France : Prime d'activité, La taxe tampon, tarifs
du gaz, hausse des taxes sur les carburants, l'interdiction des sacs plastiques
à usage unique dans les supermarchés… avec www.SuperProfesseur.com, Ronald
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Mesures sociales, tarifications, chaque année, le 1er
janvier est synonyme de changement en France.
- La Prime d'activité est mise en place
- Pas de coup de pouce pour le Smic (salaire minimum
interprofessionnel de croissance)
- La taxe tampon (les protections hygiéniques féminines) baisse
- Le prix du timbre augmente
- La complémentaire santé devient obligatoire en entreprise
- Les nouvelles régions entrent en scène
- Les taxes sur les carburants augmentent
- Les tarifs réglementés au gaz baissent de 2%
- …
La Prime d'activité est mise en place
Finis le RSA activité et la Prime pour l'emploi: les deux dispositifs jugés complexes
et peu efficaces sont remplacés à partir du 1er janvier par la Prime d'activité. Un dispositif qui
pourrait bénéficier à quelque 5,6 millions d'actifs. Un simulateur est
accessible sur le site de la Caf pour savoir si l'on est éligible à cette aide
et en calculer le montant. Les demandes doivent être effectuées à partir du 6
janvier.
Pas de coup de pouce pour le Smic (salaire minimum
interprofessionnel de croissance)
Il n'y aura pas de coup de
pouce pour le Smic début 2016. Le salaire minium connaîtra simplement une
revalorisation de 0,6% au 1er janvier 2016. Il s'élèvera désormais à 1.466,62
euros bruts par mois et environ 1.143 euros nets par mois, soit 6 euros de plus
qu'actuellement.
La taxe tampon baisse
La TVA sur les protections hygiéniques féminines baisse au
1er janvier 2016 : elle passe de 20% à
5,5%. La mesure devrait coûter 55 millions d'euros chaque année à l'Etat.
Les associations féministes qui militaient en faveur de cette baisse appellent
à rester vigilant pour que cette baisse soit bel et bien répercutée sur les
prix des produits.
Le prix du timbre augmente
Pour expédier une lettre prioritaire,
cela coûtera désormais 0,80 euro contre 0,76 euro actuellement. Pour une lettre
verte, le prix du timbre passera, lui, de 0,68 euro à 0,70 euro.
La complémentaire santé devient obligatoire
en entreprise
Les entreprises devront
désormais proposer à l'ensemble de leurs salariés une complémentaire santé qui
sera payée à part égale par l'entreprise et le salarié. Objectif:
améliorer la situation de 4 millions de salariés qui n'étaient pas encore
couverts par un contrat collectif. La plupart avait pourtant déjà souscrit un
contrat individuel.
Les banques mettent en place des frais de tenue de
compte
A partir du 1er janvier 2016, plusieurs banques vont mettre en place des frais de tenue de compte. BNP Paribas et la Société
générale vont faire payer des frais de respectivement 2,50 euros par mois et
2 euros par mois. Le Crédit mutuel applique lui, depuis début
octobre, des frais de tenue de compte de 2 euros par mois.
Les nouvelles régions entrent en scène
Les régions en
métropole passent de 22 à 13. Si certaines régions n'ont pas changé, comme
l'Ile-de-France ou encore la région Paca, d'autres ont fusionné: comme
l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne pour former de grandes entités.
Les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ont déterminé l'orientation
politique des nouveaux conseils régionaux. Il reste à trouver un nom à ces
nouvelles régions.
La protection universelle maladie (PUMA) entre en
application
Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas
par exemple de divorce ou de déménagement. Le statut d'ayant droit (par ayant droit, on peut faire mention d'une personne
morale ou physique. Cette personne est désignée comme bénéficiaire d'un droit
provenant d'un tiers) disparaît pour toutes les personnes majeures : on
ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié à la Sécurité sociale. Elle
comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans
avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur
demande des parents.
Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les
logements
Initialement prévue le 8 mars
2015, l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les
logements entrera finalement en vigueur vendredi. La loi requiert
l'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du
logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui
rembourser son achat.
Les taxes sur les carburants augmentent
Alors
que le gouvernement avait annoncé en plein scandale Volkswagen vouloir faire
converger les fiscalités du Diesel et de l'essence avec une hausse de la
première et une baisse de la seconde, les taxes sur les carburants augmenteront
au final au 1er janvier à cause de la hausse de la contribution climat
énergie. Conséquence: les taxes sur le gazole
augmenteront au total de 3,5 centimes par litre et celles sur l'essence sans
plomb 95 de 2 centimes par litre.
Les motards devront avoir un gilet jaune
Comme les automobilistes, les
conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront eux aussi avoir avec eux
un gilet jaune "de haute visibilité" et le mettre en cas d'arrêt
d'urgence. Une amende de 11 euros est prévue si le gilet ne se trouve pas à
bord du véhicule et de 135 euros s'il n'est pas porté après un arrêt d'urgence.
L'indemnité kilométrique vélo est mise en place
Les salariés qui viennent travailler à
vélo pourront désormais être légèrement défrayés: à hauteur de 25 centimes le
kilomètre. Mais la mesure reste facultative pour l'employeur et sera limitée à
200 euros par an et par salarié.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est assoupli
Un prêt à taux zéro renforcé pour bénéficier à plus de
ménages. A partir du 1er janvier 2016, ce prêt accordé
aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources pourra représenter
40% du montant de l'emprunt contracté pour l'achat d'un bien immobilier neuf
contre 18 à 26% actuellement. Les plafonds de revenus des ménages seront aussi
relevés pour augmenter le nombre de ménages éligibles et la durée du prêt sera
plus longue. Enfin, le PTZ dans l'ancien sera élargi à tout le territoire mais
il faudra réaliser des travaux pour un montant d'au moins 25% du prix d'achat.
Toutes ces mesures devraient permettre à 120.000 ménages de bénéficier du PTZ,
deux fois plus qu'en 2015.
LCI passe en gratuit
Après l'accord du CSA, LCI deviendra donc la 26e chaîne de la TNT
gratuite au début de l'année. Le groupe NextradioTV, propriétaire de BFMTV, est
entré en résistance contre cette nouvelle concurrence , évoquant des recours.
Et agitant une menace: celle du licenciement de nombreux pigistes.
La suppression des sacs plastiques en
caisse
Si le décret
interdisant les sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés ne
sera pas publié avant fin mars, le gouvernement compte sur l'anticipation des
magasins pour que la mesure soit généralisée dès le 1er janvier. Cette
interdiction qui profite donc aux sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur
la transition énergétique. Une deuxième loi devrait interdire en 2017 la
distribution de tous les sacs jetables, sauf ceux qui sont biodégradables, même
pour les légumes et les fruits.
Gaz à effet de serre: des sanctions
pour les entreprises et les administrations
Désormais
les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de
250 employés, l'Etat, les régions et les collectivités territoriales de plus de
50.000 habitants devront réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de
serre à chaque échéance prévue sous peine de sanctions. Selon l'ordonnance qui
entre en vigueur au 1er janvier, l'amende pourrait atteindre jusqu'à 1.500
euros.
Des prix plus lisibles dans
l'hôtellerie
A partir du
1er janvier, le prix définitif à payer devra être affiché à chaque moment de la
réservation en ligne par les professionnels du tourisme. Ces derniers devront
aussi mettre bien en évidence le prix des prestations facultatives comme le
petit-déjeuner et les taxes applicables. L'affichage à l'intérieur et à
l'extérieur des établissements devra aussi être rendu lisible avant le 1er juin
2016.
Les règles sur l'utilisation de drones
de loisir précisées
Interdiction
de faire voler un drone au-dessus des espaces publics en agglomération et à
plus de 150 mètres d'altitude. L'arrêté ministériel encadrant l'utilisation des
drones de loisir entre en vigueur au 1er janvier. L'utilisation de drones la
nuit ou à proximité d'aéroports reste interdite.
Les tarifs réglementés au gaz baissent
de 2%
Les
6,4 millions de consommateurs en France qui bénéficient des tarifs réglementés
du gaz appliqués par Engie ((anciennement GDF Suez, est un groupe
industriel énergétique français) les verront baisser en moyenne de 2%, hors
taxes, au 1er janvier. A noter tout de même que la taxe intérieure de
consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à la même
date, passant de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros par mégawattheure.
Les tarifs réglementés d'électricité
pour les professionnels prennent fin
Quelque
450.000 commerces ou entreprises ne pourront plus bénéficier des tarifs
réglementés d'électricité. Objectif de la mesure: stimuler la concurrence. Les
professionnels devront en effet choisir désormais une offre à prix libre auprès
du fournisseur de leur choix. Pour ceux qui n'auraient pas fait leur choix au
1er janvier, une offre transitoire est prévue jusqu'à fin juin 2016 mais avec
des prix en moyenne 5% plus élevés que les tarifs précédents.
