mardi 5 janvier 2016

Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne - Ce qui change au 1er janvier 2016 en France : Prime d'activité, La taxe tampon, tarifs du gaz, hausse des taxes sur les carburants, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés… avec www.SuperProfesseur.com, Ronald Tintin, Lyna Hussein, Ronning Against Cancer et l’application mobile de SuperProfesseur :aideetreussite.superprofesseur.com


Economie / Droit/ Finance / Vie quotidienne - Ce qui change au 1er janvier 2016 en France : Prime d'activité, La taxe tampon, tarifs du gaz, hausse des taxes sur les carburants, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique dans les supermarchés… avec www.SuperProfesseur.com, Ronald Tintin, Lyna Hussein, Ronning Against Cancer et l’application mobile de SuperProfesseur :aideetreussite.superprofesseur.com

Mesures sociales, tarifications, chaque année, le 1er janvier est synonyme de changement en France.

- La Prime d'activité est mise en place
- Pas de coup de pouce pour le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
- La taxe tampon (les protections hygiéniques féminines) baisse
- Le prix du timbre augmente
- La complémentaire santé devient obligatoire en entreprise
- Les nouvelles régions entrent en scène
- Les taxes sur les carburants augmentent
- Les tarifs réglementés au gaz baissent de 2%

- …



La Prime d'activité est mise en place

Finis le RSA activité et la Prime pour l'emploi: les deux dispositifs jugés complexes et peu efficaces sont remplacés à partir du 1er janvier par la Prime d'activité. Un dispositif qui pourrait bénéficier à quelque 5,6 millions d'actifs. Un simulateur est accessible sur le site de la Caf pour savoir si l'on est éligible à cette aide et en calculer le montant. Les demandes doivent être effectuées à partir du 6 janvier.

Pas de coup de pouce pour le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Il n'y aura pas de coup de pouce pour le Smic début 2016. Le salaire minium connaîtra simplement une revalorisation de 0,6% au 1er janvier 2016. Il s'élèvera désormais à 1.466,62 euros bruts par mois et environ 1.143 euros nets par mois, soit 6 euros de plus qu'actuellement.

La taxe tampon baisse

La TVA sur les protections hygiéniques féminines baisse au 1er janvier 2016 : elle passe de 20% à 5,5%. La mesure devrait coûter 55 millions d'euros chaque année à l'Etat. Les associations féministes qui militaient en faveur de cette baisse appellent à rester vigilant pour que cette baisse soit bel et bien répercutée sur les prix des produits.

Le prix du timbre augmente

Pour expédier une lettre prioritaire, cela coûtera désormais 0,80 euro contre 0,76 euro actuellement. Pour une lettre verte, le prix du timbre passera, lui, de 0,68 euro à 0,70 euro.

La complémentaire santé devient obligatoire en entreprise

Les entreprises devront désormais proposer à l'ensemble de leurs salariés une complémentaire santé qui sera  payée à part égale par l'entreprise et le salarié. Objectif: améliorer la situation de 4 millions de salariés qui n'étaient pas encore couverts par un contrat collectif. La plupart avait pourtant déjà souscrit un contrat individuel.

Les banques mettent en place des frais de tenue de compte
A partir du 1er janvier 2016, plusieurs banques vont mettre en place des frais de tenue de compte. BNP Paribas et la Société générale vont faire payer des frais de respectivement 2,50 euros par mois et 2 euros par mois. Le Crédit mutuel applique lui, depuis début octobre, des frais de tenue de compte de 2 euros par mois.

Les nouvelles régions entrent en scène

Les régions en métropole passent de 22 à 13. Si certaines régions n'ont pas changé, comme l'Ile-de-France ou encore la région Paca, d'autres ont fusionné: comme l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne pour former de grandes entités. Les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ont déterminé l'orientation politique des nouveaux conseils régionaux. Il reste à trouver un nom à ces nouvelles régions.

La protection universelle maladie (PUMA) entre en application

Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas par exemple de divorce ou de déménagement. Le statut d'ayant droit (par ayant droit, on peut faire mention d'une personne morale ou physique. Cette personne est désignée comme bénéficiaire d'un droit provenant d'un tiers) disparaît pour toutes les personnes majeures : on ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié à la Sécurité sociale. Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents.

Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements

Initialement prévue le 8 mars 2015, l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements entrera finalement en vigueur vendredi. La loi requiert l'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat.

Les taxes sur les carburants augmentent

Alors que le gouvernement avait annoncé en plein scandale Volkswagen vouloir faire converger les fiscalités du Diesel et de l'essence avec une hausse de la première et une baisse de la seconde, les taxes sur les carburants augmenteront au final au 1er janvier à cause de la hausse de la contribution climat énergie. Conséquence: les taxes sur le gazole augmenteront au total de 3,5 centimes par litre et celles sur l'essence sans plomb 95 de 2 centimes par litre.

Les motards devront avoir un gilet jaune

Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois roues motorisés devront eux aussi avoir avec eux un gilet jaune "de haute visibilité" et le mettre en cas d'arrêt d'urgence. Une amende de 11 euros est prévue si le gilet ne se trouve pas à bord du véhicule et de 135 euros s'il n'est pas porté après un arrêt d'urgence.

L'indemnité kilométrique vélo est mise en place

Les salariés qui viennent travailler à vélo pourront désormais être légèrement défrayés: à hauteur de 25 centimes le kilomètre. Mais la mesure reste facultative pour l'employeur et sera limitée à 200 euros par an et par salarié.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est assoupli

Un prêt à taux zéro renforcé pour bénéficier à plus de ménages. A partir du 1er janvier 2016, ce prêt accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources pourra représenter 40% du montant de l'emprunt contracté pour l'achat d'un bien immobilier neuf contre 18 à 26% actuellement. Les plafonds de revenus des ménages seront aussi relevés pour augmenter le nombre de ménages éligibles et la durée du prêt sera plus longue. Enfin, le PTZ dans l'ancien sera élargi à tout le territoire mais il faudra réaliser des travaux pour un montant d'au moins 25% du prix d'achat. Toutes ces mesures devraient permettre à 120.000 ménages de bénéficier du PTZ, deux fois plus qu'en 2015.

LCI passe en gratuit

Après l'accord du CSA, LCI deviendra donc la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l'année. Le groupe NextradioTV, propriétaire de BFMTV, est entré en résistance contre cette nouvelle concurrence , évoquant des recours.  Et agitant une menace: celle du licenciement de nombreux pigistes

La suppression des sacs plastiques en caisse

Si le décret interdisant les sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés ne sera pas publié avant fin mars, le gouvernement compte sur l'anticipation des magasins pour que la mesure soit généralisée dès le 1er janvier. Cette interdiction qui profite donc aux sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique. Une deuxième loi devrait interdire en 2017 la distribution de tous les sacs jetables, sauf ceux qui sont biodégradables, même pour les légumes et les fruits.

Gaz à effet de serre: des sanctions pour les entreprises et les administrations

Désormais les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 employés, l'Etat, les régions et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants devront réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre à chaque échéance prévue sous peine de sanctions. Selon l'ordonnance qui entre en vigueur au 1er janvier, l'amende pourrait atteindre jusqu'à 1.500 euros.

Des prix plus lisibles dans l'hôtellerie

A partir du 1er janvier, le prix définitif à payer devra être affiché à chaque moment de la réservation en ligne par les professionnels du tourisme. Ces derniers devront aussi mettre bien en évidence le prix des prestations facultatives comme le petit-déjeuner et les taxes applicables. L'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des établissements devra aussi être rendu lisible avant le 1er juin 2016.

Les règles sur l'utilisation de drones de loisir précisées

Interdiction de faire voler un drone au-dessus des espaces publics en agglomération et à plus de 150 mètres d'altitude. L'arrêté ministériel encadrant l'utilisation des drones de loisir entre en vigueur au 1er janvier. L'utilisation de drones la nuit ou à proximité d'aéroports reste interdite.

Les tarifs réglementés au gaz baissent de 2%

Les 6,4 millions de consommateurs en France qui bénéficient des tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie ((anciennement GDF Suez, est un groupe industriel énergétique français) les verront baisser en moyenne de 2%, hors taxes, au 1er janvier. A noter tout de même que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) enregistrera une forte hausse à la même date, passant de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros par mégawattheure.

Les tarifs réglementés d'électricité pour les professionnels prennent fin

Quelque 450.000 commerces ou entreprises ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d'électricité. Objectif de la mesure: stimuler la concurrence. Les professionnels devront en effet choisir désormais une offre à prix libre auprès du fournisseur de leur choix. Pour ceux qui n'auraient pas fait leur choix au 1er janvier, une offre transitoire est prévue jusqu'à fin juin 2016 mais avec des prix en moyenne 5% plus élevés que les tarifs précédents.

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