L’exécution du contrat- Thème 5 - Cours de droit sur www.SuperProfesseur.com by Professeur Ronald Tintin,Ronning Against Cancer

Thème 5 - Quel est le rôle du contrat ?

Chapitre 10 : L’exécution du contrat

Cours de Droit  (STMG, Ecole de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et l’application mobile de Super Professeur :aideetreussite.superprofesseur.com © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

Plan  du cours

   I. Les effets du contrat

   II. L’exécution forcée en nature

   III. L’exécution forcée par équivalent

   IV. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique

     I.            Les effets du contrat

 A. L’effet obligatoire du contrat entre les parties

 B. L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

   II.            L’exécution forcée en nature

III.            L’exécution forcée par équivalent

 A. Les conditions de la responsabilité contractuelle

 B. L’exonération de la responsabilité contractuelle pour cause étrangère

 C. Les clauses contractuelles relatives à la responsabilité

IV.            Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique

 A. L’exception d’inexécution

 B. La résolution pour inexécution

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