La résolution d’un cas
pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir
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Plan du cours
I.
Étape préalable : La qualification juridique des faits. II.
Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s). III.
Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables. IV.
Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce. V.
Étape 5 : Déduire la solution.
Objectif : Tu dois savoir résoudre un
cas pratique.
La résolution d’un cas pratique en droit
consiste à analyser une situation concrète et à proposer une solution juridique
appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).
Nous pouvons
distinguer deux types de cas pratique :
Les cas
pratiques contentieux (il y a un litige à trancher).
Il s’agit alors de vérifier, comme le ferait un juge, si les prétentions des
personnes sont fondées en droit.
Exemple : Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il
a acheté. Peut-il exiger le remboursement du meuble ?
Les cas
pratiques d’action (il y a un choix à opérer). Il
s’agit alors d’opter, comme le ferait un avocat ou un conseiller juridique,
pour le comportement le plus adapté compte tenu du droit.
Exemple : Madame Tout Le Monde veut créer son entreprise.
Quelle forme juridique lui conseilles-tu ?
Quel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est
nécessaire de mener un raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras
ci-dessous les différentes étapes à suivre.
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