Sciences Economiques et Sociales (SES) – SCIENCE ECONOMIQUE
Comprendre l'économie européenne : Du Marché Unique à
l'Union Monétaire - Chapitre
5 : Quelles politiques économiques dans le
cadre européen ? -
Cours de Sciences Economiques et Sociales (SES) –
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Comprendre l'économie européenne : Du
Marché unique à l'Union Monétaire
1. Introduction : La genèse d'un projet unique
L'intégration européenne est une expérience inédite d'unification
économique entre États souverains. Née sur les décombres de la Seconde Guerre
mondiale, elle a été conçue non pas comme une simple zone de libre-échange,
mais comme un outil de paix durable. L'idée de ses pères fondateurs était
pragmatique : en rendant les économies nationales interdépendantes, la guerre
entre voisins devenait matériellement impossible.
« [Les objectifs sont de] relever le niveau de vie et de maintenir la paix.
» — Jean Monnet, 1954
Ce projet ne s'est pas réalisé en un jour, mais par une "stratégie des
petits pas", progressant d'unification technique en transfert de
souveraineté. Pour saisir la complexité actuelle de cet édifice, il nous faut
d'abord gravir les marches de l'intégration définies par l'économiste Bela
Balassa.
2. L'escalier de l'intégration : La typologie de Bela Balassa
En 1961, Bela Balassa a théorisé la logique cumulative de l'intégration
économique. Dans ce modèle, chaque étape franchie intègre les caractéristiques
de la précédente tout en ajoutant un nouveau degré de coopération.
|
Étape de l'intégration
|
Caractéristique principale
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Exemple / Date clé en Europe
|
|
1. Zone de
libre-échange
|
Suppression
des barrières douanières entre les pays membres.
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CECA
(1951) / Abolition des droits en 1968.
|
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2. Union
douanière
|
Libre-échange
+ tarif douanier commun envers les pays tiers.
|
Mise en
place effective en 1968.
|
|
3. Marché
commun
|
Union
douanière + libre circulation des travailleurs et des capitaux.
|
Impulsé
par le Traité de Rome (1957).
|
|
4. Union
économique
|
Marché
commun + harmonisation des règles et des politiques.
|
Acte
Unique (1986) / Parachevé en 1993.
|
|
5. Union
Économique et Monétaire (UEM)
|
Union
économique + adoption d'une monnaie unique (substitution).
|
Création
de l'Euro (1999) / Billets en 2002.
|
Si l'Union douanière a supprimé les taxes aux frontières, c'est le passage
au Marché unique qui a véritablement fluidifié l'économie
européenne en instaurant des libertés de circulation fondamentales.
3. Le Cœur du réacteur : Le Marché unique et la Politique de la concurrence
Le Marché unique repose sur les « quatre libertés » qui transforment
l'Union en un espace sans frontières intérieures :
- Libre circulation des Biens : Suppression des contrôles douaniers. Un
produit circule entre Lyon et Berlin comme entre deux villes d'un même
pays.
- Libre circulation des Services : Possibilité pour un prestataire (assurance,
banque, conseil) d'exercer dans tout l'espace européen. Notez
toutefois un bémol : les services représentent 70 % du PIB européen mais
moins de 20 % des échanges, prouvant que l'intégration y est encore
inachevée.
- Libre circulation des Personnes : Droit pour les citoyens de s'installer et
de travailler dans n'importe quel État membre.
- Libre circulation des Capitaux : Élimination des restrictions sur les
investissements et les transferts financiers.
L'astuce juridique : la reconnaissance mutuelle. Issu de l'arrêt Cassis de Dijon (1979),
ce principe stipule qu'un produit légalement commercialisé dans un pays membre
doit pouvoir l'être partout ailleurs. Cela empêche les États d'utiliser des
normes techniques pour bloquer les produits étrangers.
La "Position Hégémonique" de la Concurrence : Pour que ce grand marché fonctionne, la
Commission européenne agit comme un gendarme. Elle lutte contre les ententes (cartels
sur les prix) et les abus de position dominante (Google
Shopping, 2017). Elle contrôle aussi les aides d'État et les fusions. Point
de tension : En 2019, la Commission a bloqué la fusion Alstom-Siemens,
privilégiant la concurrence interne au risque d'empêcher l'émergence de
"champions européens" capables de rivaliser avec les géants chinois
ou américains.
4. L’Alchimie de la croissance : Les trois canaux de Stimulation
Le Marché unique n'est pas qu'un cadre de règles ; c'est un moteur qui
booste le PIB via trois mécanismes précis :
Canal 1 : La baisse des coûts de production La fin des formalités douanières et
l'harmonisation des normes réduisent les frais administratifs. Importer des
composants devient moins cher, ce qui augmente la productivité globale.
Canal 2 : Les économies d'échelle En accédant à un marché massif de 450 millions de consommateurs, les
entreprises produisent en plus grandes quantités. Ce volume permet de réduire
le "coût unitaire" de chaque objet, rendant les produits européens plus
compétitifs.
Canal 3 : L'innovation par la pression concurrentielle L'ouverture des marchés force les entreprises à
se dépasser. Pour ne pas disparaître face aux rivaux européens, elles doivent
innover et améliorer la qualité, ce qui profite directement au pouvoir d'achat
du consommateur.
5. L'Union Économique et Monétaire (UEM) : Une architecture à deux piliers
Si le Marché unique est le moteur, la Zone Euro (qui compte désormais 20
pays membres avec l'adhésion de la Croatie en 2023) est la structure qui
stabilise l'ensemble. Mais cette architecture est asymétrique .
|
Domaine
|
Autorité responsable
|
Objectif / règle principale
|
|
Politique
Monétaire
|
Banque
Centrale Européenne (BCE)
|
Stabilité
des prix : Maintenir l'inflation
proche de 2 %.
|
|
Politique
Budgétaire
|
États
membres (Souveraineté nationale)
|
Pacte de
Stabilité et de Croissance :
Déficit < 3 % du PIB / Dette < 60 % du PIB.
|
Pourquoi ces règles strictes ? Pour éviter le problème du passager clandestin. Si un
pays s'endettait sans limite pour relancer seul son économie, il risquerait de
provoquer de l'inflation pour toute la zone ou de déstabiliser l'Euro, forçant
la BCE à augmenter les taux d'intérêt pour tout le monde. La rigueur des uns
protège la stabilité des autres.
6. Les défis du cadre européen : Chocs et coordination
Cette structure, bien que protectrice, fait face à des limites majeures.
- Le choc asymétrique : C'est une crise qui frappe un seul pays (ex
: l'immobilier en Espagne). Puisqu'il partage l'Euro, le pays perd
son "arme monétaire" : il ne peut plus dévaluer
sa propre monnaie pour regagner en compétitivité, ni baisser ses taux
d'intérêt si la BCE doit les maintenir hauts pour lutter contre
l'inflation ailleurs.
- Le défaut de coordination : Avec une seule banque centrale mais 20
budgets nationaux, le "Policy Mix" (mélange des deux politiques)
est difficile à accorder. Si les États dépensent pour relancer alors que
la BCE freine pour calmer l'inflation, les actions s'annulent.
Vers une nouvelle solidarité : Face aux limites du cadre actuel et à la crise du COVID-19, l'Europe
a pivoté. Le plan NextGenerationEU marque une étape historique
: pour la première fois, l'Union s'endette en commun pour financer la relance,
passant d'une logique de pure surveillance budgétaire à une logique de solidarité.
7. Conclusion : Ce qu'il faut retenir (Le "Mémo
de l'Experte/Expert")
- ☮️ Paix &
Interdépendance : L'économie est le ciment politique de l'Europe
depuis 1954.
- 🏗️ Construction Graduelle : Du
libre-échange à la monnaie unique, le marché a été parachevé en 1993.
- ⚖️ Règles d'Or de l'UEM :
Retenez les chiffres clés pour la stabilité : 3 % pour le déficit et 60
% pour la dette.
- 🛡️ Hégémonie de la Concurrence :
La Commission protège le consommateur en luttant contre les cartels, même
si cela freine parfois les "champions industriels".
- 🌍 Zone Euro à 20 : Avec la
Croatie (2023), la zone monétaire s'étend mais reste sensible aux chocs
asymétriques, poussant vers plus de solidarité budgétaire commune.
PREPA BAC 2026
/ SUJET BAC
Deuxième partie : Epreuve Composée 2 (EC2) Étude d’un
document (6 points)
Évolution des flux commerciaux de biens de l’Union Européenne (UE),
réalisés au sein de l’UE et avec le reste du monde, en % du PIB européen
Questions :
1. À l’aide des données du
document, vous comparerez la part des échanges de biens réalisés au sein de
l’Union Européenne dans le PIB européen en 1993 avec celle de l’année 2022. (2
points)
2. À l’aide du document et de vos
connaissances, vous présenterez le marché unique et ses effets sur la
croissance économique. (4 points)
CORRIGE
L'Épreuve Composée 2 (EC2) Etude d’un document
du Baccalauréat SES exige une rigueur particulière : une lecture précise des
données chiffrées alliée à une mobilisation structurée des connaissances
théoriques.
Voici une proposition de
corrigé détaillée accompagnée d'une grille d'évaluation adaptée aux exigences
de l'inspection générale.
Corrigé de l’Épreuve Composée 2 (EC2) Etude d’un
document
Question 1 : Comparaison
des flux (2 points)
1. À l’aide des
données du document, vous comparerez la part des échanges de biens réalisés au
sein de l’Union Européenne dans le PIB européen en 1993 avec celle de l’année
2022. (2 points)
Note : Pour cette réponse, nous nous
basons sur les tendances historiques classiques (1993 correspondant à l'acte de
naissance du Marché Unique).
Rédaction
suggérée :
D'après le document, nous
constatons une intensification
majeure de l'intégration commerciale de l'Union européenne entre 1993 et
2022. En 1993, la part des échanges de biens réalisés au sein de l’UE (commerce
intra-zone) représentait environ 12
% du PIB européen [donnée illustrative à ajuster selon votre document
spécifique].
En 2022, cette part a
fortement progressé pour atteindre environ 25 % du PIB [donnée illustrative]. Ainsi, le poids
des échanges intra-européens dans la richesse produite a été multiplié par deux en près de
trente ans, témoignant de l'approfondissement du Marché unique par rapport aux
échanges avec le reste du monde.
Question 2 : Le marché unique et la
croissance (4 points)
2. À l’aide du document et de vos connaissances, vous
présenterez le marché unique et ses effets sur la croissance économique. (4
points)
Rédaction suggérée :
Le Marché
unique est un espace de liberté économique instauré par l'UE,
reposant sur les « quatre libertés » : libre circulation des biens, des
services, des capitaux et des personnes. Comme le montre le document, l'essor
des flux commerciaux témoigne de la suppression des barrières tarifaires
(droits de douane) et non tarifaires (normes).
Le marché unique stimule
la croissance économique via trois mécanismes principaux :
1.
La baisse des coûts et les
économies d'échelle : L'élargissement
du marché permet aux entreprises de produire en plus grandes quantités,
réduisant ainsi le coût unitaire de production.
2.
L'intensification de la
concurrence : En mettant en
compétition les entreprises européennes, le marché unique les incite à innover
et à augmenter leur productivité pour rester compétitives.
3.
La baisse des prix pour les
consommatrices /consommateurs : Cette
concurrence accrue entraîne une baisse des prix, ce qui soutient le pouvoir
d'achat et la demande globale, alimentant ainsi la croissance du PIB.
Grille d'évaluation (Barème détaillé)
|
Critères
d'évaluation
|
Points
|
Indicateurs de
réussite
|
|
Question 1 : Étude de document
|
2 pts
|
|
|
Lecture et sélection des
données
|
1 pt
|
L'élève sélectionne les
bonnes données (intra-UE) pour 1993 et 2022.
|
|
Calcul ou comparaison
pertinente
|
1 pt
|
Utilisation d'un outil
statistique (coefficient multiplicateur ou écart en points de PIB).
|
|
Question 2 : Raisonnement et Connaissances
|
4 pts
|
|
|
Définition du Marché Unique
|
1 pt
|
Mention des "4
libertés" ou de la suppression des barrières.
|
|
Utilisation du document
|
1 pt
|
Lien fait entre
l'augmentation des flux (données du doc) et l'intégration.
|
|
Explication des mécanismes
de croissance
|
2 pts
|
Explication claire d'au
moins deux mécanismes (concurrence, économies d'échelle, innovation).
|
PREPA BAC 2026
/ SUJET BAC
Première partie
: Mobilisation des connaissances (4 points)
Quels sont les effets du marché unique
sur la croissance économique dans l’Union européenne ?
CORRIGE
Corrigé de
l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances
Sujet : Quels sont les effets du marché unique sur la croissance
économique dans l’Union européenne ?
Rédaction proposée (Modèle de réponse
structurée)
Le marché unique, approfondi par
l'Acte unique (1986) et opérationnel depuis 1993, repose sur la suppression des
barrières tarifaires et non tarifaires entre les États membres. Cette
intégration économique stimule la croissance via plusieurs leviers
complémentaires :
1.
L’intensification
de la concurrence : La libre
circulation des biens et services met en compétition un plus grand nombre
d'entreprises. Pour capter des parts de marché, celles-ci sont incitées à
baisser leurs prix, ce qui favorise le pouvoir d'achat des ménages,
stimule la demande globale et donc la production.
2.
La réalisation
d’économies d’échelle : En accédant à
un marché de plus de 450 millions de consommateurs, les entreprises peuvent
augmenter leur volume de production. Cela permet de réduire le coût unitaire
de production, améliorant la rentabilité et la compétitivité-prix des
entreprises européennes sur la scène mondiale.
3.
L’incitation à
l’innovation : Pour se différencier
dans un marché concurrentiel, les entreprises investissent massivement dans la
Recherche et Développement (R&D). Ce surplus d’innovation génère du progrès
technique, qui augmente la productivité globale des facteurs, moteur
structurel de la croissance économique.
En résumé, le marché unique favorise une allocation
plus efficace des ressources et une dynamique d'investissement qui se
traduisent par une hausse durable du Produit Intérieur Brut (PIB).
Grille d'évaluation (Barème 4 points)
Cette grille permet une correction objective,
en phase avec les attentes du Baccalauréat et des concours de l'enseignement
supérieur.
|
Critères
d'évaluation
|
Points
|
Indicateurs de
réussite
|
|
Cadrage et Définition
|
1 pt
|
Mention des 4 libertés ou
de la suppression des barrières.
|
|
Mécanismes de
transmission
|
2 pts
|
Explication claire d'au
moins deux mécanismes (ex: Concurrence ➡️ Prix ; Économies d'échelle ➡️
Coûts).
|
|
Lien final avec le PIB
|
0,5 pt
|
Capacité à conclure sur
l'augmentation de la richesse produite (croissance).
|
|
Rigueur terminologique
|
0,5 pt
|
Utilisation de termes
précis : PGF, coût unitaire, pouvoir d'achat, R&D.
|
💡 Le conseil de l'experte/ expert SuperProfesseur
"Dans une question de mobilisation des
connaissances (EC1), l'élève doit éviter le catalogue de mesures. L'astuce pour
obtenir les 4 points est de bien montrer le passage de la microéconomie
(ce que fait l'entreprise) à la macroéconomie (l'effet sur le PIB
européen)."
PREPA BAC 2026
/ SUJET BAC
Première partie Epreuve Composée 1 : Mobilisation des connaissances (4 points)
Présentez un effet du marché unique sur
la croissance économique au sein de l’Union européenne.
CORRIGE
Corrigé de l’Épreuve Composée 1
(EC1) : Mobilisation des connaissances
Sujet : Présentez un effet du marché unique sur la croissance
économique au sein de l’Union européenne.
Rédaction
proposée (Modèle de réponse structurée)
Le Marché unique, finalisé en 1993,
repose sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des
personnes (les « quatre libertés »). L’un de ses effets majeurs sur la
croissance économique passe par l’intensification de la concurrence.
En supprimant les barrières tarifaires et non
tarifaires, le marché unique met en compétition directe les entreprises des
différents États membres. Cette pression concurrentielle agit sur la croissance
via deux canaux principaux :
1.
La baisse des
prix et le gain de pouvoir d'achat :
Pour capter des parts de marché, les entreprises sont incitées à baisser leurs
prix de vente. Cette baisse augmente le pouvoir d'achat des ménages, ce qui
stimule la demande globale et donc la production (le PIB).
2.
L'incitation à
l'innovation et à la productivité :
Pour rester compétitives, les entreprises doivent réaliser des gains de
productivité ou innover (différenciation des produits). Cet effort
d'investissement favorise le progrès technique, moteur essentiel de la
croissance économique à long terme.
Ainsi, en favorisant l'efficacité allocative
des ressources, le marché unique crée un environnement propice à l'augmentation
durable de la richesse produite dans l'Union européenne.
Grille d'évaluation (Barème 4
points)
Cette grille est conçue pour aider les
correcteurs à évaluer la précision conceptuelle et la clarté du raisonnement.
|
Critères
d'évaluation
|
Points
|
Indicateurs de
réussite
|
|
Maîtrise des concepts
|
1,5 pt
|
Définition correcte du
Marché unique (ou évocation des barrières supprimées).
|
|
Mécanisme économique
|
2 pts
|
L'élève explique clairement
l'enchaînement : Concurrence ➡️ Innovation/Prix ➡️ Croissance.
|
|
Qualité de la rédaction
|
0,5 pt
|
Utilisation d'un
vocabulaire économique précis (productivité, pouvoir d'achat, demande
globale).
|
💡 Le conseil de
l'experte/expert pour SuperProfesseur
"Pour réussir cette question, évitez de
lister tous les effets. Choisissez-en un seul (comme la concurrence ou
les économies d'échelle) mais développez-le jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à
l'augmentation finale du PIB."
PREPA BAC 2026
/ SUJET BAC
Première partie Epreuve Composée 1 : Mobilisation des connaissances (4 points)
Comment
peut-on expliquer la difficulté à gérer les chocs asymétriques dans la zone
euro ?
CORRIGE
Corrigé de l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances
Sujet : Comment peut-on expliquer la difficulté à gérer les chocs
asymétriques dans la zone euro ?
Rédaction proposée (Modèle de réponse structurée)
Un choc asymétrique est un événement
économique (positif ou négatif) qui affecte un seul pays de la zone euro ou qui
l'affecte de manière beaucoup plus intense que ses partenaires (ex: une crise
immobilière spécifique à l'Espagne ou une crise industrielle touchant
l'Allemagne). La gestion de ces chocs est difficile au sein de la zone euro
pour deux raisons principales :
1.
L'impossibilité
d'utiliser la politique monétaire nationale : Les pays membres ont transféré leur souveraineté monétaire à la Banque
Centrale Européenne (BCE). La politique monétaire est donc unique :
le taux d'intérêt est fixé en fonction de la situation moyenne de la zone. Un
pays en crise ne peut plus baisser ses propres taux pour relancer
l'investissement, ni dévaluer sa monnaie pour regagner en compétitivité prix
face à ses voisins.
2.
Les
contraintes sur la politique budgétaire : Face à un choc, un État devrait pouvoir augmenter ses dépenses
publiques (relance). Cependant, les pays de la zone euro sont soumis au Pacte
de Stabilité et de Croissance (PSC) qui limite le déficit public (3 % du
PIB) et la dette (60 % du PIB). Ces règles limitent les marges de manœuvre
budgétaires nationales pour répondre à un choc localisé.
Enfin, contrairement aux États-Unis, la zone
euro dispose d'un budget fédéral très limité et d'une faible mobilité de
la main-d'œuvre entre les pays, ce qui empêche une compensation automatique des
difficultés d'un État par la solidarité communautaire.
Grille d'évaluation (Barème 4 points)
|
Critères
d'évaluation
|
Points
|
Indicateurs de
réussite
|
|
Définition du concept
|
1 pt
|
L'élève définit clairement
le "choc asymétrique" (impact différencié).
|
|
Argument Monétaire
|
1,5 pt
|
Mention de la perte de
l'outil monétaire et de la dévaluation (BCE unique).
|
|
Argument Budgétaire
|
1 pt
|
Mention des règles du PSC
(3%/60%) qui limitent la relance.
|
|
Synthèse / Conclusion
|
0,5 pt
|
Mention du manque de
solidarité budgétaire ou de mobilité du travail.
|
💡 Le conseil de l'experte/expert
SuperProfesseur
"Pour briller sur ce sujet, l'étudiant
doit bien montrer que le problème n'est pas le choc en lui-même, mais l'absence
de 'boîte à outils' personnalisée pour y répondre. C'est le paradoxe de la
monnaie unique : un costume unique pour des économies de tailles
différentes."
PREPA BAC 2026
/ SUJET BAC
Première partie Epreuve Composée 1 : Mobilisation des connaissances (4 points)
Quels sont
les objectifs de la politique européenne de concurrence ?
CORRIGE
Corrigé de l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances
Sujet : Quels sont les objectifs de la politique européenne de
concurrence ?
Rédaction proposée (Modèle de réponse
structurée)
La politique européenne de la concurrence,
principalement pilotée par la Commission européenne, vise à garantir une «
concurrence libre et non faussée » au sein du marché unique. Elle poursuit
trois objectifs fondamentaux :
1.
Protéger le
consommateur : C'est l'objectif
prioritaire. En luttant contre les ententes illicites (cartels sur les
prix) et les abus de position dominante, la Commission s'assure que les
entreprises ne gonflent pas artificiellement leurs marges. Pour le
consommateur, cela se traduit par des prix plus bas, une meilleure qualité de
service et un choix de produits plus vaste.
2.
Stimuler
l'efficacité économique et l'innovation : Dans un marché concurrentiel, les entreprises ne peuvent pas se
reposer sur leurs acquis. Pour gagner des parts de marché ou survivre, elles
sont incitées à innover et à améliorer leur productivité. Cette dynamique
favorise le progrès technique et, à terme, la croissance économique de l'Union.
3.
Garantir
l'équité entre les acteurs (Level Playing Field) : La politique de la concurrence surveille les aides
d'État. L'objectif est d'empêcher qu'un gouvernement ne subventionne
massivement ses entreprises nationales, ce qui créerait un avantage déloyal par
rapport aux concurrents des autres pays membres qui n'auraient pas reçu de tels
soutiens.
Grille d'évaluation (Barème 4 points)
|
Critères
d'évaluation
|
Points
|
Indicateurs de
réussite
|
|
Cadrage institutionnel
|
0,5 pt
|
Mention de la Commission
européenne ou du cadre du marché unique.
|
|
Objectif Consommateur
|
1,5 pt
|
Explication du lien entre
concurrence, baisse des prix et diversité du choix.
|
|
Objectif Productif
|
1 pt
|
Mention de l'innovation, de
la productivité ou de l'efficacité économique.
|
|
Objectif de Régulation
|
1 pt
|
Mention du contrôle des
aides d'État ou de la lutte contre les monopoles/abus.
|
💡 Le conseil de l'experte/expert pour SuperProfesseur
"Attention à ne pas confondre objectifs
et modalités. Les objectifs sont le 'pourquoi' (prix, innovation,
équité), tandis que les modalités sont le 'comment' (amendes, contrôle des
fusions). Pour l'EC1, restez bien focalisés sur les finalités
économiques."
PREPA BAC 2026
/ SUJET BAC
Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire
(10 points)
Cette
partie comporte trois documents.
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier
documentaire, vous montrerez que la mise en œuvre des
politiques économiques conjoncturelles dans la zone
euro rencontre des difficultés.
DOCUMENT 1
L’union économique et monétaire
(UEM) souffre d’une faiblesse originelle : à l’unicité du pôle monétaire s’oppose la pluralité du pôle économique. Deux
mesures ont tenté de doter la zone
euro d'une sorte de gouvernance économique et d'une convergence renforcée : l'adoption en 1997 du Pacte
de stabilité et de croissance (PSC)1 ; et la création de
l’Eurogroupe.
L'Eurogroupe n’est qu’une
réunion informelle des ministres des finances de la zone euro, sans institutionnalisation jusqu'au traité de Lisbonne. Il
permet d’améliorer la coordination des politiques économiques mais pas d’adopter
une politique économique commune, encore moins unique.
[…]
Le PSC, qui avait pour objectif
de maintenir les règles de Maastricht en termes de finances publiques une fois l’UEM entrée en vigueur, s’est
révélé inefficace et a maintes fois
été violé par les États. En outre, la Commission européenne a suspendu le pacte de stabilité et de croissance en mars 2020 pour faire face à la crise
provoquée par le Covid-19. [...]
La zone euro n’est pas dotée de
ce dont disposent toutes les zones monétaires : un budget. Aux États-Unis, par exemple, l’hétérogénéité économique
des États fédérés est compensée par
l’existence d’un gouvernement qui fait face à la FED (banque centrale américaine) et d’un budget
fédéral redistributif. Ceci n’est absolument pas le cas de l’UE et de la zone euro. La zone euro est dotée d’une monnaie et d’une politique
monétaire pour 19 politiques économiques, 19 gouvernements et 19
budgets, ce qui la fragilise, indépendamment du contexte
de crise. Le débat sur la nécessité
d’installer un gouvernement
économique occupe depuis plus de dix ans les cercles politiques et économiques en Europe. […]
Le plan de relance pour faire
face à la crise sanitaire due au Covid-19 […] va cependant dans le sens d’un budget plus important, permettant une redistribution plus
ambitieuse.
Source : www.vie-publique.fr, 2021.
1 : PSC : Pacte de stabilité et de croissance impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.
DOCUMENT 2
Situation
des pays de l'Union européenne au regard des critères de convergence1 en
2020
|
Pays
|
Solde des finances publiques (en % du PIB)
|
Dette publique
(en % du PIB)
|
Inflation (IPCH2)
(en %)
|
Taux d'intérêt à long
terme (en %)
|
|
Allemagne
|
-4,2
|
69,8
|
0,4
|
-0,51
|
|
Danemark
|
-1,1
|
42,2
|
0,3
|
-0,36
|
|
Espagne
|
-11,0
|
120,0
|
-0,3
|
0,38
|
|
France
|
-9,2
|
115,7
|
0,5
|
-0,15
|
|
Grèce
|
-9,7
|
205,6
|
-1,3
|
1,27
|
|
Irlande
|
-5,0
|
59,5
|
-0,5
|
-0,06
|
|
Italie
|
-9,5
|
155,8
|
-0,1
|
1,17
|
|
Pays-Bas
|
-4,3
|
54,5
|
1,1
|
-0,38
|
|
Portugal
|
-5,7
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133,6
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-0,1
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0,41
|
Sources : INSEE, Banque centrale européenne, Eurostat, 2021.
1
: Critères de convergence
: critères que les États membres de l’Union européenne, candidats à l’adoption de la monnaie unique, ont dû ou doivent
respecter pour adopter l’euro comme monnaie.
2
: IPCH : indice
des prix à la consommation harmonisé.
DOCUMENT 3
En novembre 2016, au début du «
semestre européen » destiné chaque année à coordonner les politiques économiques des États membres,
la Commission européenne a préconisé une expansion budgétaire coordonnée de 0,5 % du PIB pour 2017. Cette recommandation s’adressait
aux pays non contraints par le PSC1 (ou par un programme d’ajustement), au premier rang desquels l’Allemagne qui a rapidement fait savoir son opposition à cette orientation. D’un point de
vue strictement allemand, une expansion budgétaire n’avait rien de naturel
en 2017, année
de plein-emploi. Une légère expansion budgétaire était prévue
(0,2 % du PIB en termes structurels), rien de plus. Pourquoi modifier sa politique budgétaire si le problème
était ailleurs dans la zone euro
?
La politique budgétaire obéit à
un processus institutionnel codifié : le budget est proposé par le gouvernement et voté par le parlement national.
Pour insuffler une véritable
coordination des politiques budgétaires, il faudrait que chaque parlement national prenne en compte les besoins de
la zone euro dans son ensemble. Or les parlementaires
d’un pays ne sont pas élus avec les voix de citoyens d’autres pays européens. Ils n’ont donc aucune raison
de prendre leur point de vue en compte, sauf
si la situation dans d’autres pays peut rétroagir sur la situation
nationale (comme ce fut le cas avec
la crise grecque). On le voit, la coordination des politiques budgétaires ne peut être que l’exception et non la
règle. Les tentatives de faire coopérer les parlements nationaux
avec le Parlement européen n’ont pas fondamentalement modifié la situation.
Source : Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, « La zone euro en
quête de coordination »,
Revue d’Économie Financière, 2017.
1 : PSC : le Pacte de Stabilité
et de Croissance est un instrument qui impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets
proches de l’équilibre ou excédentaires.
CORRIGE
C'est un sujet "classique" mais
complexe, car il demande aux élèves de jongler entre les règles
institutionnelles (PSC), les contraintes économiques (chocs asymétriques) et
les enjeux de souveraineté politique.
L'enjeu est de montrer que la zone euro est
une construction hybride : une politique monétaire unique face à des politiques
budgétaires nationales diversement contraintes.
I. Proposition de corrigé (Structure du raisonnement)
Introduction
·
Accroche : La crise du Covid-19 a relancé le débat sur
l'efficacité de la coordination économique en Europe.
·
Définitions : Politiques conjoncturelles (budgétaire et
monétaire visant à agir sur l'activité à court terme), Zone Euro (19
pays partageant la monnaie unique au moment des documents).
·
Problématique
: Pourquoi la mise en œuvre d'une
action économique cohérente et efficace se heurte-t-elle à des obstacles
structurels et politiques au sein de l'Union Économique et Monétaire (UEM) ?
·
Plan : 1. Des contraintes institutionnelles et budgétaires
hétérogènes. 2. Un défaut de coordination politique et le problème des chocs
asymétriques.
Partie 1 : Des politiques budgétaires
entravées et hétérogènes
·
Le carcan des
règles budgétaires : Le Pacte de
Stabilité et de Croissance (PSC) limite les marges de manœuvre des États
(limite des 3 % de déficit et 60 % de dette). Le Doc 1 souligne que ce
pacte a été "maintes fois violé" car souvent jugé trop rigide en
période de crise.
·
Une
hétérogénéité flagrante : Le Doc 2
montre des situations contrastées en 2020. Alors que l'Allemagne a une dette de
69,8 % du PIB, la Grèce dépasse les 200 % et l'Italie les 150 %. Cette
divergence empêche une relance commune : les pays endettés n'ont plus d'espace
budgétaire.
·
L'absence d'un
budget fédéral : Contrairement aux
États-Unis, la zone euro n'a pas de budget redistributif d'envergure pour
compenser les déséquilibres entre États (Doc 1).
Partie 2 : Les difficultés de coordination
et la souveraineté nationale
·
L'unicité
monétaire face à la pluralité budgétaire : La BCE conduit une politique unique pour des pays aux conjonctures
différentes. Ce qui est bon pour un pays en plein emploi (Allemagne en 2017, Doc
3) ne l'est pas pour un pays en crise.
·
Le problème
des chocs asymétriques : Le Doc 3
illustre le refus de l'Allemagne d'une expansion budgétaire en 2017. Les
intérêts nationaux priment sur l'intérêt de la zone euro car les parlementaires
sont élus par leurs citoyens nationaux et non européens.
·
Une
coordination informelle et limitée :
L'Eurogroupe reste une instance informelle (Doc 1). Sans gouvernement
économique réel, la coordination est "l'exception et non la règle" (Doc
3).
Conclusion
La zone euro souffre d'un déséquilibre
originel : une intégration monétaire poussée mais une intégration budgétaire et
politique incomplète. Si le plan de relance post-Covid a montré une avancée
vers plus de solidarité (Doc 1), la coordination reste fragile face aux
égoïsmes nationaux et aux écarts de compétitivité.
II. Grille d'évaluation (Barème 10 points)
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Critères
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Indicateurs
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Points
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Mobilisation des
connaissances
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Maîtrise des termes : PSC,
politique budgétaire/monétaire, choc asymétrique, défaut de coordination,
UEM.
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3 pts
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Exploitation des
documents
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Doc 1 : Manque de budget fédéral / limites de l'Eurogroupe.
Doc 2 : Utilisation des chiffres (écarts de dette/déficit).
Doc 3 : Divergence d'intérêts nationaux (cas de
l'Allemagne).
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3 pts
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Structure du
raisonnement
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Introduction complète, deux
parties équilibrées, présence de transitions et d'une conclusion synthétique.
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3 pts
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Expression et forme
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Qualité de la rédaction,
syntaxe et orthographe.
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1 pt
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III. Éclairage pédagogique pour l'experte/expert
Pour aider les élèves à mieux visualiser ce
concept abstrait de "coordination", on peut utiliser le schéma de
l'asymétrie de l'UEM :
Conseils pour la correction :
1.
Valorisation : Récompensez les élèves qui expliquent pourquoi
l'hétérogénéité est un problème (une hausse des taux de la BCE peut stabiliser
l'inflation en Allemagne mais étouffer la croissance en Italie).
2.
Actualisation
: Le document mentionne la suspension
du PSC en 2020. Les élèves peuvent mentionner (s'ils le savent) que les règles
ont été réformées depuis, mais que le problème de la dette reste central.
3.
Lien avec le
cours : Bien insister sur le fait que
la zone euro n'est pas une "Zone Monétaire Optimale" au sens de
Mundell (faible mobilité du travail, absence de fédéralisme budgétaire).