Sciences Economiques et Sociales (SES) – REGARDS CROISES : Chapitre 12 : Quelle action publique pour l’environnement ?

 

REGARDS CROISES

 

Chapitre 12 : Quelle action publique pour l’environnement ?

 

 Cours de Sciences Economiques et Sociales (SES) – Regards croisés nouveau BAC 2021 (SES,STMG, BTS, BUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com, www.SuperProfesseur.fr et l’application mobile de Super Professeur, https://www.instagram.com/superprofesseur © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

 

Objectifs d’apprentissage

 

Quelles sont les notions que je dois connaître (comprendre, maîtriser) ?

Problème public : phénomène social qui, du fait de l’interaction de différents acteurs, acquiert une visibilité et suscite un débat public.

Mise à l’agenda politique : inscription du problème public à l’ordre du jour politique.

Action publique : action des pouvoirs publics pour répondre à un problème mis à l’agenda politique.

Conflit : expression d’antagonismes (oppositions) entre des individus ou des groupes.

Coopération : situation dans laquelle des individus ou des groupes concourent à la réalisation d’objectifs communs.

Environnement : ensemble des éléments objectifs (qualité de l’air, bruit, ressources naturelles) et subjectifs (beauté du paysage, qualité d’un site, biodiversité) constituent le cadre de vie des populations et des espèces naturelles.

Externalités négatives : répercussions négatives des activités de certains agents économiques sur l’utilité d’autres agents, sans compensation monétaire.

Réglementation : normes contraignantes qui s’imposent aux agents économiques.

Taxation : mise en place par les pouvoirs publics d’une taxe sur les émissions polluantes.

Marchés de quotas d’émission : marchés sur lesquels se confrontent une offre et une demande de quotas d’émission (alloués par les pouvoirs publics), confrontation qui donne lieu à la fixation d’un prix du quota.

Subvention à l’innovation verte : subvention des pouvoirs publics aux producteurs dont les innovations contribuent à préserver l’environnement ou à lutter contre le réchauffement climatique.

Bien commun : bien non excluable (disponible gratuitement) et rival (l’utilisation du bien par des agents économiques réduit celle des autres en quantité et en qualité).

Passager clandestin : comportement d’un agent qui bénéficie d’une situation favorable sans avoir à en payer le prix. Dans le domaine climatique, situation d’un Etat qui refuse de signer les accords en faveur de la lutte contre le changement climatique pour ne pas en supporter les coûts.

Inégalités de développement : inégalités de niveau de vie et de conditions de vie entre pays développés et pays en voie de développement.

 

                                                   

 

Liens avec d’autres chapitres

 

Le chapitre 12 «Quelle action publique pour l’environnement ?» traite du deuxième questionnement de la partie « Regards croisés » du programme de Sciences Economiques et Sociales (SES) enseignement de spécialité des classes de terminale de la voie générale.

 

Certaines des questions traitées dans ce chapitre 12 «Quelle action publique pour l’environnement ?» nécessitent de remobiliser des objectifs d’apprentissage évoqués dans le premier chapitre « Quels sont les sources et les défis de la croissance économique ? »:

 

   Comprendre comment les institutions (notamment les droits de propriété) influent sur la croissance en affectant l’incitation à investir et innover;

   Comprendre qu’une croissance économique soutenable se heurte à des limites écologiques (notamment l’épuisement des ressources, la pollution et le réchauffement climatique) et que l’innovation peut aider à reculer ces limites.

 

 

Plan du cours

 

  I. Quels sont les acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public ?

A.     L’environnement : un problème public, mis à l’agenda politique

B.     La diversité des acteurs des questions environnementales

C.     Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs

  II. À quels niveaux l’action publique pour l’environnement est-elle menée ?

A.     L’action publique pour l’environnement à l’échelle mondiale

B.     L’action publique pour l’environnement aux échelons européen, national et local

  III. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique

A. Les instruments de la politique climatique

B. Les avantages et les limites des instruments de la politique climatique

C. Les dysfonctionnements de l’action publique pour l’environnement

D. Une action publique sous contraintes

 

 

 

                                                                                                              

Introduction

 

L’action publique pour l’environnement s’est construite progressivement grâce à l’interaction de différents acteurs. Elle utilise des instruments plus ou moins efficaces et se heurte à des contraintes fortes.

 

I. Quels sont les acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public ?

 

A.   L’environnement : un problème public, mis à l’agenda politique

 

Pour que les questions environnementales deviennent un problème public, pour que ce problème public soit mis à l’agenda politique, et pour que l’action publique soit effective, il faut :

   identifier et médiatiser le problème,

   justifier de sa gravité,

   désigner les responsables,

   exprimer des revendications,

   et mener une politique publique.

 

B.   La diversité des acteurs des questions environnementales

 

Les acteurs qui font émerger les questions environnementales comme problème public sont des entrepreneurs de cause (ONG, mouvements de citoyens). Ils mobilisent diverses ressources (accès aux médias, appuis politiques, travaux scientifiques) pour faire exister le problème dans le débat public.

 

C.   Des relations de coopération et de conflit entre les acteurs

 

La définition des problèmes environnementaux et les solutions à y apporter provoquent des conflits entre groupes aux intérêts divergents.

 

 

II. À quels niveaux l’action publique pour l’environnement est-elle menée ?

 

A.   L’action publique pour l’environnement à l’échelle mondiale

 

Le changement climatique a des effets environnementaux, économiques et sociaux qui affectent l’ensemble des Etats et des populations : l’action publique doit être menée à l’échelle mondiale.

 

Les négociations et accords internationaux  ont pour principal objectif d’atténuer le changement climatique : l’Accord de Paris de 2015 vise à limiter la hausse du réchauffement à 2°, voire 1,5°, d’ici 2100.

 

B.   L’action publique pour l’environnement aux échelons européen, national et local

 

On distingue deux types d’articulations entre ces différents échelons : du haut vers le bas lorsque les décisions des accords internationaux sont mises en œuvre aux niveaux européen et nationaux ; du bas vers le haut lorsque les Etats et/ou l’Union européenne font des propositions qui mènent à des accords internationaux (Accord de Paris, 2015). Les Etats signataires mènent des politiques environnementales pour se conformer aux accords européens ou mondiaux : ces actions ont des effets positifs, mais doivent être souvent intensifiées.

 

L’action publique locale est encouragée par l’ONU en raison de son efficacité dans des domaines comme l’urbanisation, les transports, les déchets. Les différents niveaux de l’action publique, mondial, européen, national et local, sont complémentaires.

 

III. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique

 

A. Les instruments de la politique climatique

 

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) constituent des externalités négatives : les décisions des agents économiques ne tiennent pas compte des coûts qu’ils font supporter à la société. Les pouvoirs publics disposent d’instruments règlementaires et économiques pour modifier le comportement des agents.

 

Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l'atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre.

 

Plus d’une quarantaine de gaz à effet de serre ont été recensés par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) parmi lesquels figurent : la Vapeur d'eau (H2O), le Dioxyde de carbone (CO2), le Méthane (CH4), l'Ozone (O3), le Protoxyde d'azote (N2O), l'Hydrofluorocarbures (HFC), le Perfluorocarbures (PFC) et l'Hexafluorure de soufre (SF6).

 

Le dioxyde de carbone est principalement issu de la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon) et de la biomasse.

 

Le protoxyde d’azote (N2O) provient des activités agricoles, de la combustion de la biomasse et des produits chimiques comme l’acide nitrique.

Le méthane (CH4) est essentiellement généré par l’agriculture (rizières, élevages). Une partie des émissions provient de la production et de la distribution de gaz et de pétrole, de l’extraction du charbon, de leur combustion et des décharges.

Les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) sont utilisés dans les systèmes de réfrigération et employés dans les aérosols et les mousses isolantes. Les PFC et le SF6 sont utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs. Les gaz fluorés ont un pouvoir de réchauffement 1 300 à 24 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone et une très longue durée de vie. C’est pourquoi ils représentent un réel danger malgré la modeste part qu’ils représentent dans les émissions totales de GES. 

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/gaz_a_effet_de_serre_ges.php4

Afin de limiter l'accentuation de l'effet de serre et la hausse des températures à la surface de la planète, des politiques de réduction ou de limitation d'émissions de certains GES ont été mises en place par de nombreux pays dont la France notamment dans le cadre du protocole de Kyoto.

 

La réglementation consiste à imposer des normes contraignantes aux agents pollueurs. Elle agit par les quantités. Les instruments économiques donnent un prix à la pollution et permettent d’internaliser les externalités : la taxation fait supporter un coût pour chaque unité de pollution émise ; sur le marché de quotas d’émission se fixe un prix du quota d’émission. Ces deux instruments sont incitatifs, mais la taxation agit par les prix alors que le marché de quotas d’émission agit d’abord par les quantités (définition d’un montant de quotas répartis entre les entreprises), puis par les prix (ce qui incite les entreprises à modifier leur comportement). La subvention à l’innovation verte est complémentaire des autres instruments en encourageant les externalités positives sur l’environnement.

 

B. Les avantages et les limites des instruments de la politique climatique

 

Les instruments règlementaires et économiques présentent chacun des avantages et des limites. Les normes permettent de prévenir rapidement les risques dangereux ou irréversibles, mais sont peu efficaces économiquement.

 

La taxation est efficace pour les pollutions diffuses et génère des recettes fiscales qui peuvent être affectées aux innovations vertes, mais ne garantit pas d’atteindre un plafond d’émissions. Les marchés de quotas sont adaptés aux gros pollueurs et aisés à mettre en œuvre au niveau international, mais le signal-prix du quota n’est pas assez incitatif.

 

C. Les dysfonctionnements de l’action publique pour l’environnement

                    

La régulation des problèmes environnementaux est peu efficace en l’absence d’organisation mondiale.

 

Au niveau national, l’action publique pour l’environnement se heurte à des problèmes d’ineffectivité (non mise en application), d’inefficacité (effets limités) et d’inefficience (coûts élevés).

 

Les politiques publiques peuvent avoir des effets contradictoires sur le changement climatique.

 

 

D. Une action publique sous contraintes

 

 

La qualité de l’air est un bien commun : non excluable, elle est devenue un bien rival car les activités de certains agents dégradent la qualité de l’air. En présence d’un tel bien commun, certains Etats adoptent des stratégies de passager clandestin : ils refusent de signer des accords luttant contre le réchauffement climatique pour éviter d’en supporter les coûts.

 

Les inégalités de développement font peser des contraintes  sur les négociations car contraindre les pays en développement aux mêmes efforts que les pays développés serait coûteux en termes de croissance et de développement.

                                                            

 

 

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Foundations of Economic, Social, and Political Reasoning / Renommer 1 - Cours de SES : Comment les économistes, sociologues raisonnent... www.SuperProfesseur.com, by Ronald Tintin

Foundations of Economic, Social, and Political Reasoning / Cours de SES : Comment les économistes, sociologues raisonnent... www.SuperProfesseur.com, by Ronald Tintin

Ces sources présentent les méthodes d'analyse et les outils de travail fondamentaux de trois disciplines des sciences économiques et sociales : la science économique, la sociologie et la science politique. La science économique étudie l'allocation des ressources rares et les choix des agents par le biais de concepts comme l'homo economicus. La sociologie s'intéresse aux comportements sociaux et aux faits collectifs, tandis que la science politique examine la conquête et l'exercice du pouvoir politique ainsi que les dynamiques électorales. Pour mener à bien leurs recherches, ces disciplines s'appuient sur une démarche scientifique rigoureuse combinant enquêtes, analyses statistiques et modèles simplifiés de la réalité.

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Spécialité SES au Bac : l'erreur à 4 points qui pénalise les copies (corrélation vs causalité)

 

Spécialité SES au Bac : l'erreur à 4 points qui pénalise les copies

Lors des corrections du Baccalauréat en sciences économiques et sociales (SES), une maladresse méthodologique revient de manière systématique : la confusion entre une corrélation et une relation de causalité.

Avec un coefficient 16 à l’écrit, cette approximation technique coûte souvent plusieurs points décisifs pour l'obtention d'une mention ou la valorisation du dossier scolaire sur Parcoursup.

Décryptons ce piège classique du programme de Terminale et les réflexes attendus par les correcteurs.

1. Corrélation et causalité : quelle différence fondamentale ?

·         La corrélation constate une relation statistique : deux variables évoluent ensemble dans le même sens (corrélation positive) ou en sens inverse (corrélation négative).

·         La causalité démontre un mécanisme direct : la variation d'une variable A entraîne rigoureusement la variation d'une variable B.

Le piège récurrent : observer deux courbes qui progressent parallèlement dans un document statistique ne prouve en aucun cas que l’une est la cause de l’autre. Il peut s’agir d’une simple coïncidence ou de l’effet d’une variable cachée.

2. Le cas concret au programme : diplôme et mobilité sociale

Prenons une question classique de sociologie : l'élévation du niveau de diplôme et l'accès aux statuts de cadres.

Ce que l'élève pressé écrit souvent :

« Le niveau de diplôme progresse, donc l’ascenseur social fonctionne mécaniquement pour tous les enfants issus de milieux populaires. »

Pourquoi le jury sanctionne cette formulation :

Cette affirmation prend un lien statistique pour une causalité automatique. En sociologie, le lien entre diplôme et position sociale est médiatisé par d'autres facteurs déterminants :

·         Le capital culturel hérité et l'investissement familial.

·         Les processus de socialisation différenciée selon le genre.

·         Les paradoxes des tables de mobilité (distinction stricte entre les tables de destinée et les tables de recrutement).

3. Les trois réflexes pour sécuriser ses points le jour de l’épreuve

Pour transformer une copie moyenne en une copie d'excellence, trois règles sont requises :

1.      Définir rigoureusement les concepts : ne jamais employer une notion (PGF, fluidité sociale, destruction créatrice) sans énoncer sa définition académique exacte.

2.      Expliciter le mécanisme économique ou sociologique : détailler chaque étape du raisonnement plutôt que de sauter directement à la conclusion.

3.      Citer les données chiffrées avec précision : bannir les chiffres bruts isolés. Chaque chiffre doit être intégré dans une phrase porteuse de sens, en mobilisant les outils officiels (taux de variation, points de pourcentage, coefficients multiplicateurs).

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