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La résolution d’un cas pratique juridique – Droit - Méthodologie pour
réussir

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La résolution d’un cas pratique juridique – Droit - Méthodologie pour réussir

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Plan du cours

   I. Étape préalable : La qualification juridique des faits.

   II. Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s).

   III. Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables.

   IV. Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.

   V. Étape 5 : Déduire la solution.

Objectif : Tu dois savoir résoudre un cas pratique.

La résolution d’un cas pratique en droit consiste à analyser une situation concrète et à proposer une solution juridique appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).

Nous pouvons distinguer deux types de cas pratique :

   Les cas pratiques contentieux (il y a un litige à trancher). Il s’agit alors de vérifier, comme le ferait un juge, si les prétentions des personnes sont fondées en droit.

Exemple : Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il a acheté. Peut-il exiger le remboursement du meuble ?

   Les cas pratiques d’action (il y a un choix à opérer).  Il s’agit alors d’opter, comme le ferait un avocat ou un conseiller juridique, pour le comportement le plus adapté compte tenu du droit.

Exemple : Madame Tout Le Monde veut créer son entreprise. Quelle forme juridique lui conseilles-tu ?

Quel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est nécessaire de mener un raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras ci-dessous les différentes étapes à suivre.

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