Les principes de l’économie sociale
et solidaire
La charte de l’économie
sociale élaborée par le Conseil des entreprises et groupements de l’économie
sociale (CEGES) a défini l’économie sociale et solidaire selon cinq
critères :
Principe 1: la non-lucrativité ou lucrativité limitée
Ce principe n’empêche
pas la réalisation de bénéfices mais il interdit la distribution de dividendes
aux sociétaires. Les éventuels profits sont réinvestis dans le projet.
Principe 2 : la gouvernance démocratique
Les décisions stratégiques se
prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ».
Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport.
Principe 3 : l’utilité collective ou sociale du projet
Celle-ci prime sur la recherche du profit.
Principe 4 : la mixité des ressources
Les ressources de ce secteur sont soit privées,
soit mixtes (fonds privés et subventions étatiques lorsqu’il participe à la
mise en œuvre de politiques d’intérêt général tel que emploi, santé, politique
d’environnement...).
Principe 5 : la liberté d’adhésion
Nul ne peut être obligé d’adhérer ou de rester adhérent
d’une structure de l’économie sociale.
Pour aller plus loin:
