PREPA BAC 2026 SES/ SUJET BAC : Epreuve composée 2 (EC2) Etude d'un document : SCIENCE ECONOMIQUE Chapitre 5 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Sciences Economiques et Sociales (SES) – SCIENCE ECONOMIQUE

 

Comprendre l'économie européenne : Du Marché Unique à l'Union Monétaire - Chapitre 5 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? -  

 

 Cours de Sciences Economiques et Sociales (SES) – Science économique nouveau BAC 2021 (SES,STMG, BTS, BUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com, www.SuperProfesseur.fr et l’application mobile de Super Professeur, https://www.instagram.com/superprofesseur © Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

 

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Comprendre l'économie européenne : Du Marché unique à l'Union Monétaire

 

1. Introduction : La genèse d'un projet unique

L'intégration européenne est une expérience inédite d'unification économique entre États souverains. Née sur les décombres de la Seconde Guerre mondiale, elle a été conçue non pas comme une simple zone de libre-échange, mais comme un outil de paix durable. L'idée de ses pères fondateurs était pragmatique : en rendant les économies nationales interdépendantes, la guerre entre voisins devenait matériellement impossible.

« [Les objectifs sont de] relever le niveau de vie et de maintenir la paix. » — Jean Monnet, 1954

Ce projet ne s'est pas réalisé en un jour, mais par une "stratégie des petits pas", progressant d'unification technique en transfert de souveraineté. Pour saisir la complexité actuelle de cet édifice, il nous faut d'abord gravir les marches de l'intégration définies par l'économiste Bela Balassa.

 

2. L'escalier de l'intégration : La typologie de Bela Balassa

En 1961, Bela Balassa a théorisé la logique cumulative de l'intégration économique. Dans ce modèle, chaque étape franchie intègre les caractéristiques de la précédente tout en ajoutant un nouveau degré de coopération.

 

Étape de l'intégration	Caractéristique principale	Exemple / Date clé en Europe
1. Zone de libre-échange	Suppression des barrières douanières entre les pays membres.	CECA (1951) / Abolition des droits en 1968.
2. Union douanière	Libre-échange + tarif douanier commun envers les pays tiers.	Mise en place effective en 1968.
3. Marché commun	Union douanière + libre circulation des travailleurs et des capitaux.	Impulsé par le Traité de Rome (1957).
4. Union économique	Marché commun + harmonisation des règles et des politiques.	Acte Unique (1986) / Parachevé en 1993.
5. Union Économique et Monétaire (UEM)	Union économique + adoption d'une monnaie unique (substitution).	Création de l'Euro (1999) / Billets en 2002.

 

Si l'Union douanière a supprimé les taxes aux frontières, c'est le passage au Marché unique qui a véritablement fluidifié l'économie européenne en instaurant des libertés de circulation fondamentales.

 

3. Le Cœur du réacteur : Le Marché unique et la Politique de la concurrence

Le Marché unique repose sur les « quatre libertés » qui transforment l'Union en un espace sans frontières intérieures :

• Libre circulation des Biens : Suppression des contrôles douaniers. Un produit circule entre Lyon et Berlin comme entre deux villes d'un même pays.
• Libre circulation des Services : Possibilité pour un prestataire (assurance, banque, conseil) d'exercer dans tout l'espace européen. Notez toutefois un bémol : les services représentent 70 % du PIB européen mais moins de 20 % des échanges, prouvant que l'intégration y est encore inachevée.
• Libre circulation des Personnes : Droit pour les citoyens de s'installer et de travailler dans n'importe quel État membre.
• Libre circulation des Capitaux : Élimination des restrictions sur les investissements et les transferts financiers.

L'astuce juridique : la reconnaissance mutuelle. Issu de l'arrêt Cassis de Dijon (1979), ce principe stipule qu'un produit légalement commercialisé dans un pays membre doit pouvoir l'être partout ailleurs. Cela empêche les États d'utiliser des normes techniques pour bloquer les produits étrangers.

La "Position Hégémonique" de la Concurrence : Pour que ce grand marché fonctionne, la Commission européenne agit comme un gendarme. Elle lutte contre les ententes (cartels sur les prix) et les abus de position dominante (Google Shopping, 2017). Elle contrôle aussi les aides d'État et les fusions. Point de tension : En 2019, la Commission a bloqué la fusion Alstom-Siemens, privilégiant la concurrence interne au risque d'empêcher l'émergence de "champions européens" capables de rivaliser avec les géants chinois ou américains.

 

 

4. L’Alchimie de la croissance : Les trois canaux de Stimulation

Le Marché unique n'est pas qu'un cadre de règles ; c'est un moteur qui booste le PIB via trois mécanismes précis :

Canal 1 : La baisse des coûts de production La fin des formalités douanières et l'harmonisation des normes réduisent les frais administratifs. Importer des composants devient moins cher, ce qui augmente la productivité globale.

Canal 2 : Les économies d'échelle En accédant à un marché massif de 450 millions de consommateurs, les entreprises produisent en plus grandes quantités. Ce volume permet de réduire le "coût unitaire" de chaque objet, rendant les produits européens plus compétitifs.

Canal 3 : L'innovation par la pression concurrentielle L'ouverture des marchés force les entreprises à se dépasser. Pour ne pas disparaître face aux rivaux européens, elles doivent innover et améliorer la qualité, ce qui profite directement au pouvoir d'achat du consommateur.

 

5. L'Union Économique et Monétaire (UEM) : Une architecture à deux piliers

Si le Marché unique est le moteur, la Zone Euro (qui compte désormais 20 pays membres avec l'adhésion de la Croatie en 2023) est la structure qui stabilise l'ensemble. Mais cette architecture est asymétrique .

 

Domaine	Autorité responsable	Objectif / règle principale
Politique Monétaire	Banque Centrale Européenne (BCE)	Stabilité des prix : Maintenir l'inflation proche de 2 %.
Politique Budgétaire	États membres (Souveraineté nationale)	Pacte de Stabilité et de Croissance : Déficit < 3 % du PIB / Dette < 60 % du PIB.

 

Pourquoi ces règles strictes ? Pour éviter le problème du passager clandestin. Si un pays s'endettait sans limite pour relancer seul son économie, il risquerait de provoquer de l'inflation pour toute la zone ou de déstabiliser l'Euro, forçant la BCE à augmenter les taux d'intérêt pour tout le monde. La rigueur des uns protège la stabilité des autres.

 

6. Les défis du cadre européen : Chocs et coordination

Cette structure, bien que protectrice, fait face à des limites majeures.

1. Le choc asymétrique : C'est une crise qui frappe un seul pays (ex : l'immobilier en Espagne). Puisqu'il partage l'Euro, le pays perd son "arme monétaire" : il ne peut plus dévaluer sa propre monnaie pour regagner en compétitivité, ni baisser ses taux d'intérêt si la BCE doit les maintenir hauts pour lutter contre l'inflation ailleurs.
2. Le défaut de coordination : Avec une seule banque centrale mais 20 budgets nationaux, le "Policy Mix" (mélange des deux politiques) est difficile à accorder. Si les États dépensent pour relancer alors que la BCE freine pour calmer l'inflation, les actions s'annulent.

Vers une nouvelle solidarité : Face aux limites du cadre actuel et à la crise du COVID-19, l'Europe a pivoté. Le plan NextGenerationEU marque une étape historique : pour la première fois, l'Union s'endette en commun pour financer la relance, passant d'une logique de pure surveillance budgétaire à une logique de solidarité.

 

7. Conclusion : Ce qu'il faut retenir (Le "Mémo de l'Experte/Expert")

• ☮️ Paix & Interdépendance : L'économie est le ciment politique de l'Europe depuis 1954.
• 🏗️ Construction Graduelle : Du libre-échange à la monnaie unique, le marché a été parachevé en 1993.
• ⚖️ Règles d'Or de l'UEM : Retenez les chiffres clés pour la stabilité : 3 % pour le déficit et 60 % pour la dette.
• 🛡️ Hégémonie de la Concurrence : La Commission protège le consommateur en luttant contre les cartels, même si cela freine parfois les "champions industriels".
• 🌍 Zone Euro à 20 : Avec la Croatie (2023), la zone monétaire s'étend mais reste sensible aux chocs asymétriques, poussant vers plus de solidarité budgétaire commune.

 

 

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Deuxième partie : Epreuve Composée 2 (EC2) Étude d’un document (6 points)

 

 

Évolution des flux commerciaux de biens de l’Union Européenne (UE), réalisés au sein de l’UE et avec le reste du monde, en % du PIB européen

 

 

Questions :

 

1. À l’aide des données du document, vous comparerez la part des échanges de biens réalisés au sein de l’Union Européenne dans le PIB européen en 1993 avec celle de l’année 2022. (2 points)

 

2. À l’aide du document et de vos connaissances, vous présenterez le marché unique et ses effets sur la croissance économique. (4 points)

 

 

 

CORRIGE

 

L'Épreuve Composée 2 (EC2) Etude d’un document du Baccalauréat SES exige une rigueur particulière : une lecture précise des données chiffrées alliée à une mobilisation structurée des connaissances théoriques.

Voici une proposition de corrigé détaillée accompagnée d'une grille d'évaluation adaptée aux exigences de l'inspection générale.

 

Corrigé de l’Épreuve Composée 2 (EC2) Etude d’un document

Question 1 : Comparaison des flux (2 points)

 

1. À l’aide des données du document, vous comparerez la part des échanges de biens réalisés au sein de l’Union Européenne dans le PIB européen en 1993 avec celle de l’année 2022. (2 points)

 

Note : Pour cette réponse, nous nous basons sur les tendances historiques classiques (1993 correspondant à l'acte de naissance du Marché Unique).

Rédaction suggérée :

D'après le document, nous constatons une intensification majeure de l'intégration commerciale de l'Union européenne entre 1993 et 2022. En 1993, la part des échanges de biens réalisés au sein de l’UE (commerce intra-zone) représentait environ 12 % du PIB européen [donnée illustrative à ajuster selon votre document spécifique].

En 2022, cette part a fortement progressé pour atteindre environ 25 % du PIB [donnée illustrative]. Ainsi, le poids des échanges intra-européens dans la richesse produite a été multiplié par deux en près de trente ans, témoignant de l'approfondissement du Marché unique par rapport aux échanges avec le reste du monde.

Question 2 : Le marché unique et la croissance (4 points)

2. À l’aide du document et de vos connaissances, vous présenterez le marché unique et ses effets sur la croissance économique. (4 points)

 

Rédaction suggérée :

Le Marché unique est un espace de liberté économique instauré par l'UE, reposant sur les « quatre libertés » : libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Comme le montre le document, l'essor des flux commerciaux témoigne de la suppression des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes).

Le marché unique stimule la croissance économique via trois mécanismes principaux :

1.        La baisse des coûts et les économies d'échelle : L'élargissement du marché permet aux entreprises de produire en plus grandes quantités, réduisant ainsi le coût unitaire de production.

2.        L'intensification de la concurrence : En mettant en compétition les entreprises européennes, le marché unique les incite à innover et à augmenter leur productivité pour rester compétitives.

3.        La baisse des prix pour les consommatrices /consommateurs : Cette concurrence accrue entraîne une baisse des prix, ce qui soutient le pouvoir d'achat et la demande globale, alimentant ainsi la croissance du PIB.

Grille d'évaluation (Barème détaillé)

Critères d'évaluation	Points	Indicateurs de réussite
Question 1 : Étude de document	2 pts
Lecture et sélection des données	1 pt	L'élève sélectionne les bonnes données (intra-UE) pour 1993 et 2022.
Calcul ou comparaison pertinente	1 pt	Utilisation d'un outil statistique (coefficient multiplicateur ou écart en points de PIB).
Question 2 : Raisonnement et Connaissances	4 pts
Définition du Marché Unique	1 pt	Mention des "4 libertés" ou de la suppression des barrières.
Utilisation du document	1 pt	Lien fait entre l'augmentation des flux (données du doc) et l'intégration.
Explication des mécanismes de croissance	2 pts	Explication claire d'au moins deux mécanismes (concurrence, économies d'échelle, innovation).

 

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Première partie : Mobilisation des connaissances (4 points)

 

Quels sont les effets du marché unique sur la croissance économique dans l’Union européenne ?

 

CORRIGE

Corrigé de l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances

Sujet : Quels sont les effets du marché unique sur la croissance économique dans l’Union européenne ?

Rédaction proposée (Modèle de réponse structurée)

Le marché unique, approfondi par l'Acte unique (1986) et opérationnel depuis 1993, repose sur la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires entre les États membres. Cette intégration économique stimule la croissance via plusieurs leviers complémentaires :

1.        L’intensification de la concurrence : La libre circulation des biens et services met en compétition un plus grand nombre d'entreprises. Pour capter des parts de marché, celles-ci sont incitées à baisser leurs prix, ce qui favorise le pouvoir d'achat des ménages, stimule la demande globale et donc la production.

2.        La réalisation d’économies d’échelle : En accédant à un marché de plus de 450 millions de consommateurs, les entreprises peuvent augmenter leur volume de production. Cela permet de réduire le coût unitaire de production, améliorant la rentabilité et la compétitivité-prix des entreprises européennes sur la scène mondiale.

3.        L’incitation à l’innovation : Pour se différencier dans un marché concurrentiel, les entreprises investissent massivement dans la Recherche et Développement (R&D). Ce surplus d’innovation génère du progrès technique, qui augmente la productivité globale des facteurs, moteur structurel de la croissance économique.

En résumé, le marché unique favorise une allocation plus efficace des ressources et une dynamique d'investissement qui se traduisent par une hausse durable du Produit Intérieur Brut (PIB).

Grille d'évaluation (Barème 4 points)

Cette grille permet une correction objective, en phase avec les attentes du Baccalauréat et des concours de l'enseignement supérieur.

Critères d'évaluation	Points	Indicateurs de réussite
Cadrage et Définition	1 pt	Mention des 4 libertés ou de la suppression des barrières.
Mécanismes de transmission	2 pts	Explication claire d'au moins deux mécanismes (ex: Concurrence ➡️ Prix ; Économies d'échelle ➡️ Coûts).
Lien final avec le PIB	0,5 pt	Capacité à conclure sur l'augmentation de la richesse produite (croissance).
Rigueur terminologique	0,5 pt	Utilisation de termes précis : PGF, coût unitaire, pouvoir d'achat, R&D.

💡 Le conseil de l'experte/ expert SuperProfesseur

"Dans une question de mobilisation des connaissances (EC1), l'élève doit éviter le catalogue de mesures. L'astuce pour obtenir les 4 points est de bien montrer le passage de la microéconomie (ce que fait l'entreprise) à la macroéconomie (l'effet sur le PIB européen)."

 

 

 

 

 

PREPA BAC 2026  / SUJET BAC

 

Première partie Epreuve Composée 1 : Mobilisation des connaissances (4 points)

 

Présentez un effet du marché unique sur la croissance économique au sein de l’Union européenne.

 

CORRIGE

Corrigé de l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances

Sujet : Présentez un effet du marché unique sur la croissance économique au sein de l’Union européenne.

Rédaction proposée (Modèle de réponse structurée)

Le Marché unique, finalisé en 1993, repose sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (les « quatre libertés »). L’un de ses effets majeurs sur la croissance économique passe par l’intensification de la concurrence.

En supprimant les barrières tarifaires et non tarifaires, le marché unique met en compétition directe les entreprises des différents États membres. Cette pression concurrentielle agit sur la croissance via deux canaux principaux :

1.        La baisse des prix et le gain de pouvoir d'achat : Pour capter des parts de marché, les entreprises sont incitées à baisser leurs prix de vente. Cette baisse augmente le pouvoir d'achat des ménages, ce qui stimule la demande globale et donc la production (le PIB).

2.        L'incitation à l'innovation et à la productivité : Pour rester compétitives, les entreprises doivent réaliser des gains de productivité ou innover (différenciation des produits). Cet effort d'investissement favorise le progrès technique, moteur essentiel de la croissance économique à long terme.

Ainsi, en favorisant l'efficacité allocative des ressources, le marché unique crée un environnement propice à l'augmentation durable de la richesse produite dans l'Union européenne.

Grille d'évaluation (Barème 4 points)

Cette grille est conçue pour aider les correcteurs à évaluer la précision conceptuelle et la clarté du raisonnement.

Critères d'évaluation	Points	Indicateurs de réussite
Maîtrise des concepts	1,5 pt	Définition correcte du Marché unique (ou évocation des barrières supprimées).
Mécanisme économique	2 pts	L'élève explique clairement l'enchaînement : Concurrence ➡️ Innovation/Prix ➡️ Croissance.
Qualité de la rédaction	0,5 pt	Utilisation d'un vocabulaire économique précis (productivité, pouvoir d'achat, demande globale).

 

💡 Le conseil de l'experte/expert pour SuperProfesseur

"Pour réussir cette question, évitez de lister tous les effets. Choisissez-en un seul (comme la concurrence ou les économies d'échelle) mais développez-le jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à l'augmentation finale du PIB."

 

 

 

 

 

 

 

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Première partie Epreuve Composée 1 : Mobilisation des connaissances (4 points)

 

Comment peut-on expliquer la difficulté à gérer les chocs asymétriques dans la zone euro ?

 

CORRIGE

 

Corrigé de l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances

Sujet : Comment peut-on expliquer la difficulté à gérer les chocs asymétriques dans la zone euro ?

Rédaction proposée (Modèle de réponse structurée)

Un choc asymétrique est un événement économique (positif ou négatif) qui affecte un seul pays de la zone euro ou qui l'affecte de manière beaucoup plus intense que ses partenaires (ex: une crise immobilière spécifique à l'Espagne ou une crise industrielle touchant l'Allemagne). La gestion de ces chocs est difficile au sein de la zone euro pour deux raisons principales :

1.        L'impossibilité d'utiliser la politique monétaire nationale : Les pays membres ont transféré leur souveraineté monétaire à la Banque Centrale Européenne (BCE). La politique monétaire est donc unique : le taux d'intérêt est fixé en fonction de la situation moyenne de la zone. Un pays en crise ne peut plus baisser ses propres taux pour relancer l'investissement, ni dévaluer sa monnaie pour regagner en compétitivité prix face à ses voisins.

2.        Les contraintes sur la politique budgétaire : Face à un choc, un État devrait pouvoir augmenter ses dépenses publiques (relance). Cependant, les pays de la zone euro sont soumis au Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) qui limite le déficit public (3 % du PIB) et la dette (60 % du PIB). Ces règles limitent les marges de manœuvre budgétaires nationales pour répondre à un choc localisé.

Enfin, contrairement aux États-Unis, la zone euro dispose d'un budget fédéral très limité et d'une faible mobilité de la main-d'œuvre entre les pays, ce qui empêche une compensation automatique des difficultés d'un État par la solidarité communautaire.

Grille d'évaluation (Barème 4 points)

Critères d'évaluation	Points	Indicateurs de réussite
Définition du concept	1 pt	L'élève définit clairement le "choc asymétrique" (impact différencié).
Argument Monétaire	1,5 pt	Mention de la perte de l'outil monétaire et de la dévaluation (BCE unique).
Argument Budgétaire	1 pt	Mention des règles du PSC (3%/60%) qui limitent la relance.
Synthèse / Conclusion	0,5 pt	Mention du manque de solidarité budgétaire ou de mobilité du travail.

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💡 Le conseil de l'experte/expert SuperProfesseur

"Pour briller sur ce sujet, l'étudiant doit bien montrer que le problème n'est pas le choc en lui-même, mais l'absence de 'boîte à outils' personnalisée pour y répondre. C'est le paradoxe de la monnaie unique : un costume unique pour des économies de tailles différentes."

 

 

 

PREPA BAC 2026  / SUJET BAC

 

Première partie Epreuve Composée 1 : Mobilisation des connaissances (4 points)

 

Quels sont les objectifs de la politique européenne de concurrence ?

 

CORRIGE

 

Corrigé de l’Épreuve Composée 1 (EC1) : Mobilisation des connaissances

Sujet : Quels sont les objectifs de la politique européenne de concurrence ?

Rédaction proposée (Modèle de réponse structurée)

La politique européenne de la concurrence, principalement pilotée par la Commission européenne, vise à garantir une « concurrence libre et non faussée » au sein du marché unique. Elle poursuit trois objectifs fondamentaux :

1.        Protéger le consommateur : C'est l'objectif prioritaire. En luttant contre les ententes illicites (cartels sur les prix) et les abus de position dominante, la Commission s'assure que les entreprises ne gonflent pas artificiellement leurs marges. Pour le consommateur, cela se traduit par des prix plus bas, une meilleure qualité de service et un choix de produits plus vaste.

2.        Stimuler l'efficacité économique et l'innovation : Dans un marché concurrentiel, les entreprises ne peuvent pas se reposer sur leurs acquis. Pour gagner des parts de marché ou survivre, elles sont incitées à innover et à améliorer leur productivité. Cette dynamique favorise le progrès technique et, à terme, la croissance économique de l'Union.

3.        Garantir l'équité entre les acteurs (Level Playing Field) : La politique de la concurrence surveille les aides d'État. L'objectif est d'empêcher qu'un gouvernement ne subventionne massivement ses entreprises nationales, ce qui créerait un avantage déloyal par rapport aux concurrents des autres pays membres qui n'auraient pas reçu de tels soutiens.

Grille d'évaluation (Barème 4 points)

Critères d'évaluation	Points	Indicateurs de réussite
Cadrage institutionnel	0,5 pt	Mention de la Commission européenne ou du cadre du marché unique.
Objectif Consommateur	1,5 pt	Explication du lien entre concurrence, baisse des prix et diversité du choix.
Objectif Productif	1 pt	Mention de l'innovation, de la productivité ou de l'efficacité économique.
Objectif de Régulation	1 pt	Mention du contrôle des aides d'État ou de la lutte contre les monopoles/abus.

💡 Le conseil de l'experte/expert pour SuperProfesseur

"Attention à ne pas confondre objectifs et modalités. Les objectifs sont le 'pourquoi' (prix, innovation, équité), tandis que les modalités sont le 'comment' (amendes, contrôle des fusions). Pour l'EC1, restez bien focalisés sur les finalités économiques."

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PREPA BAC 2026  / SUJET BAC

 

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire

(10 points)

 

Cette partie comporte trois documents.

 

Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la mise en œuvre des politiques économiques conjoncturelles dans la zone euro rencontre des difficultés.

 

 

DOCUMENT 1

 

L’union économique et monétaire (UEM) souffre d’une faiblesse originelle : à l’unicité du pôle monétaire s’oppose la pluralité du pôle économique. Deux mesures ont tenté de doter la zone euro d'une sorte de gouvernance économique et d'une convergence renforcée : l'adoption en 1997 du Pacte de stabilité et de croissance (PSC)1 ; et la création de l’Eurogroupe.

L'Eurogroupe n’est qu’une réunion informelle des ministres des finances de la zone euro, sans institutionnalisation jusqu'au traité de Lisbonne. Il permet d’améliorer la coordination des politiques économiques mais pas d’adopter une politique économique commune, encore moins unique. […]

Le PSC, qui avait pour objectif de maintenir les règles de Maastricht en termes de finances publiques une fois l’UEM entrée en vigueur, s’est révélé inefficace et a maintes fois été violé par les États. En outre, la Commission européenne a suspendu le pacte de stabilité et de croissance en mars 2020 pour faire face à la crise provoquée par le Covid-19. [...]

La zone euro n’est pas dotée de ce dont disposent toutes les zones monétaires : un budget. Aux États-Unis, par exemple, l’hétérogénéité économique des États fédérés est compensée par l’existence d’un gouvernement qui fait face à la FED (banque centrale américaine) et d’un budget fédéral redistributif. Ceci n’est absolument pas le cas de l’UE et de la zone euro. La zone euro est dotée d’une monnaie et d’une politique monétaire pour 19 politiques économiques, 19 gouvernements et 19 budgets, ce qui la fragilise, indépendamment du contexte de crise. Le débat sur la nécessité d’installer un gouvernement économique occupe depuis plus de dix ans les cercles politiques et économiques en Europe. […]

Le plan de relance pour faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 […] va cependant dans le sens d’un budget plus important, permettant une redistribution plus ambitieuse.

 

Source : www.vie-publique.fr, 2021.

 

1 : PSC : Pacte de stabilité et de croissance impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

 

DOCUMENT 2

 

 

Situation des pays de l'Union européenne au regard des critères de convergence1 en 2020

 

 

Pays	Solde des finances publiques (en % du PIB)	Dette publique (en % du PIB)	Inflation (IPCH2) (en %)	Taux d'intérêt à long terme (en %)
Allemagne	-4,2	69,8	0,4	-0,51
Danemark	-1,1	42,2	0,3	-0,36
Espagne	-11,0	120,0	-0,3	0,38
France	-9,2	115,7	0,5	-0,15
Grèce	-9,7	205,6	-1,3	1,27
Irlande	-5,0	59,5	-0,5	-0,06
Italie	-9,5	155,8	-0,1	1,17
Pays-Bas	-4,3	54,5	1,1	-0,38
Portugal	-5,7	133,6	-0,1	0,41

 

Sources : INSEE, Banque centrale européenne, Eurostat, 2021.

 

1                : Critères de convergence : critères que les États membres de l’Union européenne, candidats à l’adoption de la monnaie unique, ont dû ou doivent respecter pour adopter l’euro comme monnaie.

 

2                : IPCH : indice des prix à la consommation harmonisé.

 

DOCUMENT 3

 

En novembre 2016, au début du « semestre européen » destiné chaque année à coordonner les politiques économiques des États membres, la Commission européenne a préconisé une expansion budgétaire coordonnée de 0,5 % du PIB pour 2017. Cette recommandation s’adressait aux pays non contraints par le PSC1 (ou par un programme d’ajustement), au premier rang desquels l’Allemagne qui a rapidement fait savoir son opposition à cette orientation. D’un point de vue strictement allemand, une expansion budgétaire n’avait rien de naturel en 2017, année de plein-emploi. Une légère expansion budgétaire était prévue (0,2 % du PIB en termes structurels), rien de plus. Pourquoi modifier sa politique budgétaire si le problème était ailleurs dans la zone euro ?

La politique budgétaire obéit à un processus institutionnel codifié : le budget est proposé par le gouvernement et voté par le parlement national. Pour insuffler une véritable coordination des politiques budgétaires, il faudrait que chaque parlement national prenne en compte les besoins de la zone euro dans son ensemble. Or les parlementaires d’un pays ne sont pas élus avec les voix de citoyens d’autres pays européens. Ils n’ont donc aucune raison de prendre leur point de vue en compte, sauf si la situation dans d’autres pays peut rétroagir sur la situation nationale (comme ce fut le cas avec la crise grecque). On le voit, la coordination des politiques budgétaires ne peut être que l’exception et non la règle. Les tentatives de faire coopérer les parlements nationaux avec le Parlement européen n’ont pas fondamentalement modifié la situation.

 

Source : Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, « La zone euro en quête de coordination »,

Revue d’Économie Financière, 2017.

 

1 : PSC : le Pacte de Stabilité et de Croissance est un instrument qui impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

 

 

 

CORRIGE

 

C'est un sujet "classique" mais complexe, car il demande aux élèves de jongler entre les règles institutionnelles (PSC), les contraintes économiques (chocs asymétriques) et les enjeux de souveraineté politique.

L'enjeu est de montrer que la zone euro est une construction hybride : une politique monétaire unique face à des politiques budgétaires nationales diversement contraintes.

I. Proposition de corrigé (Structure du raisonnement)

Introduction

·         Accroche : La crise du Covid-19 a relancé le débat sur l'efficacité de la coordination économique en Europe.

·         Définitions : Politiques conjoncturelles (budgétaire et monétaire visant à agir sur l'activité à court terme), Zone Euro (19 pays partageant la monnaie unique au moment des documents).

·         Problématique : Pourquoi la mise en œuvre d'une action économique cohérente et efficace se heurte-t-elle à des obstacles structurels et politiques au sein de l'Union Économique et Monétaire (UEM) ?

·         Plan : 1. Des contraintes institutionnelles et budgétaires hétérogènes. 2. Un défaut de coordination politique et le problème des chocs asymétriques.

Partie 1 : Des politiques budgétaires entravées et hétérogènes

·         Le carcan des règles budgétaires : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) limite les marges de manœuvre des États (limite des 3 % de déficit et 60 % de dette). Le Doc 1 souligne que ce pacte a été "maintes fois violé" car souvent jugé trop rigide en période de crise.

·         Une hétérogénéité flagrante : Le Doc 2 montre des situations contrastées en 2020. Alors que l'Allemagne a une dette de 69,8 % du PIB, la Grèce dépasse les 200 % et l'Italie les 150 %. Cette divergence empêche une relance commune : les pays endettés n'ont plus d'espace budgétaire.

·         L'absence d'un budget fédéral : Contrairement aux États-Unis, la zone euro n'a pas de budget redistributif d'envergure pour compenser les déséquilibres entre États (Doc 1).

Partie 2 : Les difficultés de coordination et la souveraineté nationale

·         L'unicité monétaire face à la pluralité budgétaire : La BCE conduit une politique unique pour des pays aux conjonctures différentes. Ce qui est bon pour un pays en plein emploi (Allemagne en 2017, Doc 3) ne l'est pas pour un pays en crise.

·         Le problème des chocs asymétriques : Le Doc 3 illustre le refus de l'Allemagne d'une expansion budgétaire en 2017. Les intérêts nationaux priment sur l'intérêt de la zone euro car les parlementaires sont élus par leurs citoyens nationaux et non européens.

·         Une coordination informelle et limitée : L'Eurogroupe reste une instance informelle (Doc 1). Sans gouvernement économique réel, la coordination est "l'exception et non la règle" (Doc 3).

Conclusion

La zone euro souffre d'un déséquilibre originel : une intégration monétaire poussée mais une intégration budgétaire et politique incomplète. Si le plan de relance post-Covid a montré une avancée vers plus de solidarité (Doc 1), la coordination reste fragile face aux égoïsmes nationaux et aux écarts de compétitivité.

II. Grille d'évaluation (Barème 10 points)

Critères	Indicateurs	Points
Mobilisation des connaissances	Maîtrise des termes : PSC, politique budgétaire/monétaire, choc asymétrique, défaut de coordination, UEM.	3 pts
Exploitation des documents	Doc 1 : Manque de budget fédéral / limites de l'Eurogroupe. Doc 2 : Utilisation des chiffres (écarts de dette/déficit). Doc 3 : Divergence d'intérêts nationaux (cas de l'Allemagne).	3 pts
Structure du raisonnement	Introduction complète, deux parties équilibrées, présence de transitions et d'une conclusion synthétique.	3 pts
Expression et forme	Qualité de la rédaction, syntaxe et orthographe.	1 pt

III. Éclairage pédagogique pour l'experte/expert

Pour aider les élèves à mieux visualiser ce concept abstrait de "coordination", on peut utiliser le schéma de l'asymétrie de l'UEM :

Conseils pour la correction :

1.        Valorisation : Récompensez les élèves qui expliquent pourquoi l'hétérogénéité est un problème (une hausse des taux de la BCE peut stabiliser l'inflation en Allemagne mais étouffer la croissance en Italie).

2.        Actualisation : Le document mentionne la suspension du PSC en 2020. Les élèves peuvent mentionner (s'ils le savent) que les règles ont été réformées depuis, mais que le problème de la dette reste central.

3.        Lien avec le cours : Bien insister sur le fait que la zone euro n'est pas une "Zone Monétaire Optimale" au sens de Mundell (faible mobilité du travail, absence de fédéralisme budgétaire).